AG dans les Côtes d’Armor : détermination affichée

Les adhérents de la Fédération se sont retrouvés à l’occasion de l’Assemblée générale annuelle qui s’est déroulée les 15 et 16 novembre dernier à Bayonne, au cœur du Pays Basque.

Reçus par le syndicat Bil Ta Garbi, situé à Bayonne, les élus ont pu découvrir l’Uvéor et le centre de tri implantés au Pôle Canopia.

Ce site accueille 3 types de déchets ménagers et assimilés de l’ouest du territoire d’intervention du syndicat : les déchets recyclables contenus dans les poubelles jaunes (papiers et emballages), les ordures ménagères résiduelles de la poubelle noire qui sont valorisées à la fois en compost et en énergie et les déchets de déchetteries (bois, déchets verts et encombrants) transférés vers les filières de reprise. Le site récupère les matières fermentescibles contenues dans les ordures ménagères résiduelles de 200 000 habitants pour les transformer en compost (répondant à la norme NFU 44-051) et en énergies renouvelables grâce à un processus de méthanisation innovant et éprouvé.

Le lendemain, les élus et les techniciens se sont réunis à la Communauté d’Agglomération du Pays Basque pour l’Assemblée générale annuelle de la FNCC.

Après avoir remercié Martine Bissauta et Daniel Arribère, respectivement Présidente et Vice-Président de Bil ta Garbi, pour leur accueil, Damien Grasset, le Président de la FNCC a débuté cette Assemblée en remerciant également Florence Lasserre, députée des Pyrénées Atlantiques, de sa présence à cette réunion.

Les associations Amorce, le Rispo, la FNADE ainsi que Méthéor sont aussi présents à l’Assemblée Générale.

Damien Grasset poursuit en affirmant que « 2024 sera l’année charnière pour la défense du compost normé issu des UVEOR et par conséquent pour le maintien de nos équipements ».

Après plusieurs temps forts ces deux dernières années pour défendre ce compost, comme au Salon des Maires en novembre 2022 ou lors du Carrefour des déchets en septembre dernier, la FNCC a souhaité réaliser une action d’envergure pour mobiliser les parlementaires autour de ce sujet. L’objectif étant d’obtenir un délai supplémentaire au-delà du 1^er janvier 2027, date à laquelle les UVEOR ne pourront plus produire de compost normé, tel que défini dans la Loi Agec. Car c’est bien dans ce cadre, que le compost issu des UVEOR serait interdit pour favoriser le tri à la source des biodéchets qui sera généralisé à compter du 1^er janvier 2024. Mais, comme le rappelle le Président « nous savons que les citoyens, malgré toute leur bonne volonté, laisseront encore des biodéchets dans leur poubelle qui ne seront malheureusement plus valorisés ».

Pour mémoire, le compost des UVEOR est conforme à la norme NF U44-051, norme identique pour le compost issu des plateformes de biodéchets. Ce compost est, par ailleurs, très prisé par les agriculteurs.

Pour mettre en valeur ce compost et démontrer qu’il est de qualité, plusieurs collectivités adhérentes à la FNCC se sont engagées dans une démarche de labellisation « Terrom ». Quatre collectivités ont obtenu ce label, plus exigeant que la norme NF U44-051.

Florence Lasserre, députée des Pyrénées Atlantiques, conseille aux membres de la FNCC de solliciter leurs parlementaires locaux et indique qu’elle s’engage, de son côté, à relancer le ministre, Christophe Béchu, afin d’obtenir une audition de la FNCC.

L’Assemblée générale se poursuit avec les votes du Rapport financier et du budget primitif 2024.

Suite à plusieurs échanges avec l’ADEME, il est proposé de financer une étude sur l’avenir de la filière. Cette étude permettrait de compiler tous les éléments concernant les UVEOR et de s’attacher à décrire les atouts que possèdent ces unités en matière de valorisation des ordures ménagères. Estimée à plus de 100 000 €, l’étude sera pilotée par la FNCC et Méthéor et en partie financée par l’ADEME (50 %). Le montant restant sera financé par la FNCC et les participations exceptionnelles de quelques adhérents.

Edouard Still poursuit en présentant l’essai mené par le SMTOM pour l’épuration des composts, pour atteindre les seuils du décret socle commun pour les Matières Fertilisantes et Supports de Cultures. Selon ses termes, à la promulgation du Décret socle, les collectivités n’auront seulement que 18 mois pour trouver un exécutoire pour leur compost. L’essai actuellement mené donnera ses conclusions d’ici cette fin d’année.

Daniel Arribère prend la parole pour évoquer l’étude sur l’évolution de la dégradation des microplastiques dans les sols, réalisée par l’Université de Rennes. Début 2024, une nouvelle étude sera menée sur l’impact du compost produit par nos UVEOR sur les sols. Deux sites seront analysés : le premier dans Les Landes (syndicat SICTOM du Marsan) et le second en Vendée (syndicat Trivalis).

Pour ces deux derniers sujets, la FNCC accompagnera financièrement l’essai pour l’épuration des composts et l’étude sur les microplastiques.

Le Président poursuit sur le sujet du Décret Socle commun, en indiquant que deux projets de décrets et deux projets d’arrêtés sont en consultation publique sur la période du 30/10/2023 au 30/11/2023.

Vincent Véron, Délégué Général de la FNCC prend la parole pour évoquer l’étude menée par l’ADEME sur les microplastiques dans les Produits résiduaires organiques (PRO). La restitution de cette étude devrait être faite en fin d’année 2023.

Le Président conclut la séance et indique les prochaines échéances : le Conseil d’administration qui aura lieu les 26 et 27 juin 2024 et l’Assemblée Générale qui se déroulera les 27 et 28 novembre 2024.