Conseil d'Administration du 21 juin 2017

 

Pour sa première réunion de l’année, c’est le SYTRAD (syndicat de notre président) qui a accueilli les membres du Conseil d’Administration.

Hélas, les alertes météorologiques et l’organisation de la fête de la musique ont empêché quelques élus de pouvoir être présents ces jours-là.

Fidèle à la tradition, une visite d’une des 3 installations du SYTRAD a été organisée afin de faire le point sur les nouveautés techniques mises en place et pouvoir échanger, sans langue de bois, sur les difficultés ou les réussites des méthodes choisies.

AG 2016

Une assemblée ouverte vers l’avenir

C’est devant plus de 40 personnes que le Président Serge BLACHE a ouvert l’Assemblée Générale 2016 qui s’est déroulée le 16 Novembre dernier à ST Méen-le-Grand.

L’ensemble des participants n’oubliera pas l’accueil chaleureux du Président du Smictom Centre-Ouest 35, Philippe CHEVREL accompagné d'Hubert GUINARD, ainsi que de la visite de l’UVO de Gaël, nouveau fleuron de la filière.

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Loi de Transition énergétique

Projet de Loi de Transition énergétique pour une croissance verte


L'Assemblée Nationale, examine actuellement le projet de Loi de Transition énergétique (LTE) selon le calendrier suivant:

  • Commission spéciale créée le 9 septembre, avec audition et examen des amendements parlementaires les 24-25- et 26 septembre.

  • Début des séances publiques le 1° octobre

  • La Ministre entend utiliser la procédure accélérée (Un seul vote par assemblée)

La FNCC est essentiellement intéressée par le titre IV (rapporteur AN Sabine BUIS) qui tend à promouvoir l’économie circulaire, à travers :

 

  1. La prévention,

  2. Le développement de la valorisation matière

  3. et à défaut la valorisation énergétique

    impliquant la diminution de moitié à l'horizon 2025, des quantités de déchets mis en décharge.

 

Les objectifs chiffrés paraissent ambitieux :
* -50 % d'enfouissement

* 70 % de valorisation des déchets du BTP

* valorisation matière à 55 % en 2020 et 60 % en 2025 (2° du II de l'article 19)

* Augmenter la valorisation énergétique des déchets non valorisables sous forme de matière et résultant d'une opération de tri réalisée dans une installation prévue à cet effet. (5° du II de l'article 19) C'est la proposition de développement du CSR dont 500 000 Tonnes annuelles sur 2,2Mt proviennent des T-M-C.

 

L'article 20 consacre le principe de proximité en estimant que l'économie circulaire doit s'appuyer avant tout sur un réseau local adapté.

  • « gestion des déchets de manière aussi proche que possible de leur lieu de production »

  • « ...en contribuant au développement de filières professionnelles locales et pérennes

  • « Le principe d’autosuffisance mentionné au 6° consiste à disposer à l’échelle territoriale pertinente d’un réseau intégré et adéquat d’installations d’élimination de déchets ultimes et d’installations de valorisation des déchets ménagers et assimilés collectés en mélange dans le cadre du service public de gestion des déchets. »

La FNCC pourrait se féliciter de ces orientations qui vont dans le bon sens et consacrent le travail qu'elle mène pour une meilleure valorisation des CSR issus des refus de procédés.

Hélas, la rédaction du 2° de l'article 19 fait planer un doute sérieux sur la volonté de promouvoir toutes les formes de compostage de la matière organique.

Elle a donc fait déposer une proposition d'amendement par l'intermédiaire de plusieurs parlementaires.

Vous en trouverez la teneur ci-dessous:

 

Projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte

 

Titre IV

 

(LUTTER CONTRE LES GASPILLAGES ET PROMOUVOIR L’ECONOMIE CIRCULAIRE : DE LA CONCEPTION DES PRODUITS A LEUR RECYCLAGE)

 

 

Amendement

 

 

Article 19

 

Favoriser toutes les initiatives visant au retour au sol de la matière organique, par des moyens adaptés aux territoires.

 

A l'article 19, II, 2°, 3ème phrase

 

Remplacer la phrase

 

"Le service public de gestion des déchets déclinera localement ces objectifs pour réduire les quantités d’ordures ménagères résiduelles après valorisation. A cet effet, il progressera dans le tri à la source des déchets organiques pour que ceux-ci ne soient plus collectés dans les ordures ménagères résiduelles et éliminés, mais valorisés"

par

" Le service public de gestion des déchets déclinera localement ces objectifs pour réduire durablement les quantités d’ordures ménagères résiduelles éliminées sans valorisation. A cet effet, il favorisera, quelque-soit le procédé, la valorisation préalable des déchets organiques pour que ceux-ci ne soient plus éliminés dans les ordures ménagères résiduelles".

 

Exposé des motifs

 

 

Cet amendement a pour objectif de ne pas discriminer les différentes manières de valoriser les déchets organiques sachant que le tri-compostage [improprement appelé TMB (tri mécano biologique)], permettra de valoriser une très grande partie de la fraction organique des ordures ménagères en mélange, et atteindre ainsi les objectifs fixés par la présente Loi.

 

Cette faculté permet à chaque collectivité de mettre en place des solutions locales adaptées aux territoires. Sans remettre en cause le développement du tri à la source (collecte sélective par l'usager ou bac de tri spécifique dans l'immeuble), le tri-compostage permet d’agir durablement sur le retour au sol de la matière organique, dans le respect des règles de valorisation impulsées par la Directive Cadre 2008/98/CE.

Accessoirement, cette technique facilite la production de Combustible Solides de Récupération visé au 5° du même article (500 000 tonnes annuelles)

La loi de Transition énergétique (suite)

La loi de transition énergétique pour une croissance verte, vient d’être votée au Sénat le 3 mars.

Dans son titre IV, relatif aux déchets (on se demande quand même ce que cela vient faire dans une transition énergétique sauf pour la fabrication de CSR), le sénat a choisi la voie de la raison, et a tenu compte de la réalité du terrain, notamment en supprimant la mention de bannissement du tri-compostage. (article 19-2° de la petite Loi)

Il est vrai que la FNCC et ses collectivités membres se sont fortement impliquées pour expliquer à leurs sénateurs, que cette technique participait de manière incontestable à l’atteinte des objectifs de valorisation organique visés par les Lois Grenelle.

 

Mais nous ne pouvons nous satisfaire de la rédaction retenue, car elle instaure comme postulat que la seule valorisation organique possible est celle du tri à la source ou de la collecte séparative des biodéchets. C’est mal connaitre la situation de nombreuses collectivités qui n’arrivent pas à répondre à la demande des agriculteurs en matière de compost.

 

En revanche, nous pouvons recevoir avec satisfaction, l’obligation qui a été inscrite dans la Loi de supprimer les sacs à usage unique, sauf si ceux-ci sont biodégradables [par compostage individuel (sic)?????]. En effet, cela ne pourra qu’être favorable à la diminution encore plus rapide des impuretés dans nos composts.

L’autre sujet de satisfaction, même s’il est connexe à nos activités, est le confortement de la prise en compte des CSR comme combustibles alternatifs, notamment en favorisant la création de chaudière mixte pouvant brûler des CSR et de la biomasse. (article 19-5° de la petite Loi)

La vigilance reste cependant de mise car le 10 mars prochain, la Commission Mixte Paritaire va débuter ses négociations pour trouver un terrain d’entente sur les articles qui n’ont pas été votés de manière identique entre les 2 chambres. Espérons que les déchets ne soient pas la variable d’ajustement.

Référentiel Qualité

Depuis quelques mois déjà, un groupe de travail entre les différents acteurs du tri-(méthanisation)-compostage [FNCC, Amorce, Méthéor et la Fnade] travaille sur l’élaboration d’un référentiel qualité qui, contrairement à d’autres documents existants, instaure non seulement une procédure rigoureuse en matière de procédés, mais également met en place une démarche continue de progrès.

Un certain nombre d’éléments font déjà consensus, et reste à finaliser les seuils et autres contraintes de procédures (nombre d’analyses, fréquence, transparence des données…) qui permettront d’inscrire ce référentiel dans la durée.

Chacun espère qu’avant la fin de l’année, après une phase de concertation des acteurs impliqués dans la démarche, le référentiel sera publié.

Loi de transition énergétique ( c'est reparti pour un tour...)

Avant la seconde lecture prévue à partir du 19 mai 2015, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la transition énergétique, a repris ses travaux mi-Avril.

 

Et de nouveau nous voyons apparaitre les vieux démons qui habitent certains députés, à savoir :

« C’est la question de la priorité dans le mode de traitement des déchets, qui concerne tant les installations de tri mécano-biologiques, d’autant plus à proscrire que la généralisation du tri à la source à partir de 2025 leur fait perdre toute pertinence économique, » (Sabine BUIS)

Sans parler des arguties surannées et en dehors de toute connaissance de la filière :

.. « si les déchets organiques sont pollués, le compost étendu sur les sols le sera aussi. Et cela sans compter toute les autres inconvénients de ces centrales : nuisances olfactives, difficultés logistiques, risque d’incendie, etc… » (François-Michel Lambert).

 

Il va donc falloir que de nouveau, chacun se mobilise afin de faire comprendre à son député local que le tri-compostage ne porte pas le diable en lui, mais qu’il participe activement à l’atteinte des objectifs de valorisation organique fixés par le Grenelle de l’Environnement.

Il sera également utile de souligner que le Sénat, dans sa grande sagesse, a su trouver la ligne directrice d’un développement équilibré de la filière de valorisation organique, en fixant des objectifs clairs pour 2025, et que ce n’est pas en vouant une technique aux gémonies que l’on parviendra à des résultats dans la sérénité et le respect du choix des élus.

 

A ce jour, les amendements proposés par cette petite poignée de parlementaires, ont été retirés, afin de procéder à une nouvelle écriture, pour la session de séance publique.

En revanche, les travaux ont supprimé l’obligation de l’étude d’impact préalable à la généralisation de la collecte séparative des bio-déchets. La commission doit considérer que les collectivités ont suffisamment de moyens financiers pour ne pas s’interroger sur le coût d’un tel dispositif.

Il est donc urgent d’appeler à la vigilance de nos députés afin qu’ils rejettent toute modification du 2° de l’article 19 du projet.

Loi de Transition Energétique (fin)

La Loi de Transition Énergétique pour une Croissance Verte vient d'être votée définitivement par l'Assemblée Nationale le 22 juillet 2015.

Le titre IV a subit de nombreux bouleversements et notamment, plus d'une fois, notre filière a été mise à mal, certains députés ou sénateurs trop zélés souhaitant interdire notre technologie.


A force de persuasion et d'explications auprès des parlementaires de tous les horizons politiques, le texte valide une rédaction de compromis, qui a le mérite de calmer la situation pour un temps, et de laisser une fenêtre d'espoir à nos collègues qui portent des projets de tri-compostage.

Cependant, la Loi n'est pas encore promulguée, car elle fait l'objet d'un recours auprès du Conseil Constitutionnel, recours déposé par 60 sénateurs et 60 députés.

 

Ce recours ne concerne pas la phrase tant décriée qui affirme que "le TMB doit être évité".

Une nouvelle bataille en perspective?????

Affaire à suivre.

AG 2015

 

Pour l'édition 2015, l'Assemblée Générale de notre Fédération s'est déroulée dans le Maine-Loire.

Accueillis de façon très conviviale par le syndicat VALOR3E, la trentaine de participants de cette séquence annuelle, a pu apprécier la qualité du travail mené par ce syndicat et son opiniâtre Président Jacky BOURGET.

l'Unité actuelle

Bref historique:

le SictoM du Marsan possédait une vieille unité de tri-compostage qui avait atteint ses limites en terme de fonctionnement.

De plus le choix premier avait été d'insérer des boues urbaines dans le tube de pré-fermentation pour humidifier le mélange.

Le compost devait donc répondre à la norme NFU 44095.

Mise en service en 1994, l’unité de compostage de Saint-Perdon est exploitée par TIRU depuis sa création. Après plus de 18 ans de fonctionnement, le SICTOM du MARSAN a décidé de moderniser son installation.

1/ La rénovation

En mai 2011, le Sictom a attribué la conception, la réalisation, la mise en service et l’exploitation de la nouvelle unité de tri-compostage de Saint-Perdon à son exploitant. L’installation a démarré en avril 2013.

Les caractéristiques essentielles de la nouvelle unité sont :

  • Suppression des boues urbaines,
  • Ajout de déchets verts en phase de compostage,
  • Amélioration du tri, affinage des refus, réutilisation des eaux du process, récupération des eaux de pluie pour le lavage des bennes,
  • Réduction de la part des déchets envoyés en installation de stockage,
  • Confinement du bâtiment fermentation-maturation du compost
  • Stockage couvert pour une parfaite maîtrise des eaux pluviales.

2/ La description de la nouvelle unité

• Type de déchets traités : déchets ménagers résiduels et assimilés

• Capacité nominale annuelle :

- 22 000 tonnes de déchets ménagers (pouvant absorber jusqu’à 26 000 tonnes)

- 2 000 tonnes de déchets verts

• Valorisation organique : production de 8 000 tonnes de compost conforme à la norme NFU 44-051, valorisable en amendement organique

• Valorisation matière : 500 tonnes de ferrailles

• Taux de diversion : 58 %

• Certification : ISO 14001

• Effectifs : 6 agents

3/ Le process

Les déchets réceptionnés sont introduits dans le tube de pré-fermentation. Le brassage permanent permet la dégradation de la fraction organique biodégradable des déchets.

• Longueur du tube : 42 m

• Diamètre du tube : 4,25 m

• Vitesse du tube : 0,5 à 1 tour / minute

• Tonnage moyen dans le tube : 268 tonnes

• Temps de séjour moyen des déchets : 4 jours

• Tonnage journalier : entre 50 et 100 tonnes / jour

• Taux de remplissage : 75 %

A la sortie du tube de pré-fermentation, plusieurs cribles à mailles de différentes tailles, dont un crible trampoline (ensemble de toiles soumises à un mouvement vibratoire afin de faciliter la séparation entre la fraction fine et la fraction > 10 mm), vont trier les déchets et séparer la matière organique.

Tout au long du process, les étapes de tri permettent d’extraire les matières non dégradables (plastiques, textile, ferrailles, tissus…) et les inertes (cailloux, verre, calcaire).

Les ferreux sont extraits à l’aide d’un overband (aimant) et envoyés en filière de valorisation. Les autres matières seront valorisées ou stockées en tant que refus.

 

A la matière organique triée sont incorporés des déchets verts broyés (1/4 de déchets verts pour 3/4 de compost), via la mélangeuse, afin d’obtenir un compost structuré et bien aéré.

Pour permettre la phase de fermentation et maturation du compost produit.

4/ Le compost

La phase de compostage dure 6 semaines pendant laquelle la matière organique fermente et mature sous un bâtiment. Le compost est régulièrement aéré et humidifié à l’aide d’une retourneuse d’andains.

Après une dernière phase d’affinage, le compost est stocké sous un bâtiment couvert, prêt pour sa livraison aux agriculteurs locaux qui l’utilisent essentiellement pour la culture du maïs (20T/ha)

Les objectifs du Comité de développement du compost urbain

Le comité de développement du compost urbain est constitué de :

  • Des élus de la collectivité
  • Des représentants du délégataire de service Public ayant en charge l’exploitation de l’unité
  • Des représentant du monde agricole (chambres d’agriculture des 2 départements concernés)
  • Des représentant des syndicats professionnels d’agriculteurs potentiellement utilisateurs (arboriculteurs, vignerons)

La démarche mise en place dans le cadre de la RECHERCHE QUALITE de l’Eco Compost Ménager

La réussite des choix de traitement des déchets ménagers par compostage, passe par l’obligation d’obtenir un compost qui réponde, à minima, à la nouvelle norme NFU 44-051.

Cela suppose qu’une surveillance accrue doit être développée sur la qualité des différents déchets que l’on apporte dans le procédé.

Pour y parvenir, Sud Rhône Environnement a cherché à développer un certain nombre d’actions en aval de la collecte, afin de parvenir à une qualité d’intrants la meilleure possible.

Outre la collecte sélective des emballages ménagers, qui répond non seulement à des obligations règlementaires mais également à une logique de valorisation par réutilisation, il y avait lieu de mettre en place un cercle vertueux dans le tri des déchets.

Centre de Valorisation des Déchets de BEAUCAIRE

Descriptif sommaire du Centre de Valorisation des Déchets de BEAUCAIRE

1.1.1. Pesage

Un pont bascule hors sol assure la pesée des bennes en entrée de site. La reconnaissance des véhicules est réalisée par lecture de badges sans contact sur une borne. Une balise de détection de la radioactivité est placée en entrée de site

Un pont bascule identique, installé en fosse, assure la pesée de sortie de tous les véhicules apportant ou enlevant des produits quels qu’ils soient.

Le système de gestion des ponts est centralisé et assure le récolement entre pesées d’entrée et de sortie.

Réglement intérieur

ARTICLE 1 : OBJET

 

Le présent règlement intérieur a pour objet d’établir les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’association FNCC.

 

CHAPITRE 1 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

ARTICLE 1 : PÉRIODICITÉ DES SÉANCES

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. En cas de besoin, l’assemblée pourra se réunir selon les conditions définies aux articles 13, 14 et 15 des statuts.

 

Statuts

Article 1 : dénomination

Cette association regroupe des collectivités territoriales et des établissements publics en charge de la gestion des déchets ménagers et qui ont pour ambition la valorisation de la matière organique de ces déchets.

Cette association prend la dénomination de :

Fédération Nationale des Collectivités de Compostage

Collectivités membres, demandez vos accès !

Accédez à votre espace privé en vous connectant (menu "Connexion membre").
Vos accès, composés d'un identifiant et d'un mot de passe, vous seront communiqués sur simple demande auprès de la FNCC.

 

Un CA revendicatif et convivial

Les 26 et 27 Mai, la FNCC réunissait son conseil d’administration dans les locaux du SMICTOM d’ALSACE CENTRALE à SCHERWILLER, pour évoquer l’ensemble des préoccupations qui agite la filière de tri-compostage depuis la parution de la Loi de Transition énergétique.

 27 personnes représentant 12 collectivités membres, se sont donc retrouvées avec plaisir pour partager des moments de travail mais également de convivialité grâce à l'accueil chaleureux de Jean-Luc PATRIS (DGS) et Jean-Pierre PIELA (Président).

Le principe du tri compostage

Le principe du tri compostage consiste à traiter les déchets ménagers résiduels collectés auprès des administrés, en extrayant le maximum de matière organique.
Cette technique ne nécessite pas la mise en place d'une collecte séparative de la fraction fermentes cible.
En revanche, la partie fermentation/maturation peut s'effectuer avec ou sans mélange de végétaux broyés, les résultats obtenus en terme de qualité de composts étant pratiquement identiques.

La règlementation devenant de plus en plus restrictive en ce qui concerne les indésirables, les collectivités s'obligent à mettre en œuvre les techniques de tri-compostage les plus performantes. L'objectif premier étant de produire un compost de grande qualité agronomique conforme à minima à la norme NFU 44-051.

Présentation de la FNCC

Le but de la FNCC est de regrouper l’ensemble des données techniques existantes en France sur ce procédé de traitement et de diffuser les informations auprès de ses adhérents, des pouvoirs publics afin qu’ils en reconnaissent le bien fondé et des utilisateurs potentiels (monde agricole notamment) dans un souci de transparence.