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Loi de Transition Energétique

C'est reparti pour une seconde lecture

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Loi de transition Energétique pour une croissance verte

Hier 10 Mars, la commission mixte paritaire entre l'Assemblée Nationale et le Sénat n'a pas permis de trouver un consensus sur la totalité de la Loi.
Il est encore trop tôt pour savoir si le titre IV a été l'objet de discussions ou si tout s'est focalisé sur le nucléaire.

Il résulte que la loi devra subir une seconde lecture dans les 2 chambres, alors que Mme la ministre avait sollicité une procédure d'urgence.

Il convient pour tous les acteurs de la filière de tri-compostage, de rester mobilisés et de surveiller attentivement, les évolutions du texte de l'article IV, qui pourrait être remis en cause.

A suivre.........
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