Le retour des vieux démons

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Le retour des vieux démons.......


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2° lecture du Projet LTECV

Et c’est reparti pour un tour !
Avant la seconde lecture prévue à partir du 19 mai 2015, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la transition énergétique, a repris ses travaux mi-Avril.
 
Et de nouveau nous voyons apparaitre les vieux démons qui habitent certains députés, à savoir :
 
« C’est la question de la priorité dans le mode de traitement des déchets, qui concerne tant les installations de tri mécano-biologiques, d’autant plus à proscrire que la généralisation du tri à la source à partir de 2025 leur fait perdre toute pertinence économique, » (Sabine BUIS)
 
Sans parler des arguties surannées et en dehors de toute connaissance de la filière :
 
.. « si les déchets organiques sont pollués, le compost étendu sur les sols le sera aussi. Et cela sans compter toute les autres inconvénients de ces centrales : nuisances olfactives, difficultés logistiques, risque d’incendie, etc… » (François-Michel Lambert).
 
Il va donc falloir que, de nouveau, chacun se mobilise afin de faire comprendre à son député local que le tri-compostage ne porte pas le diable en lui, mais qu’il participe activement à l’atteinte des objectifs de valorisation organique fixés par le Grenelle de l’Environnement.

Il sera également utile de souligner que le Sénat, dans sa grande sagesse, a su trouver la ligne directrice d’un développement équilibré de la filière de valorisation organique, en fixant des objectifs clairs pour 2025, et que ce n’est pas en vouant une technique aux gémonies que l’on parviendra à des résultats, dans la sérénité et le respect du choix des élus.
 
A ce jour, les amendements proposés par cette petite poignée de parlementaires, ont été retirés, afin de procéder à une nouvelle écriture, pour la session de séance publique.
En revanche, les travaux ont supprimé l’obligation de l’étude d’impact préalable à la généralisation de la collecte séparative des bio-déchets. La commission doit considérer que les collectivités ont suffisamment de moyens financiers pour ne pas s’interroger sur le coût d’un tel dispositif.
Il est donc urgent d’appeler à la vigilance de nos députés afin qu’ils rejettent toute modification du 2° de l’article 19 du projet.
 
« 2° Augmenter la quantité de déchets faisant l’objet d’une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation 55 % en masse des déchets non dangereux non inertes en 2020 et 60 % en masse en 2025. Le service public de gestion des déchets décline localement ces objectifs pour réduire les quantités d’ordures ménagères résiduelles après valorisation. À cet effet, il progresse dans le tri à la source des déchets organiques, jusqu’à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets d’ici à 2025, pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses bio-déchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés. Pour cela, la collectivité territoriale définit des solutions techniques de compostage de proximité ou de collecte séparée des bio-déchets et un rythme de déploiement adaptés à son territoire. Une étude d’impact précède cette généralisation. Les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d’une tarification incitative en matière de déchets, avec pour objectif que 15 millions d’habitants soient couverts en 2020 et 25 millions en 2025 ; »
 



 
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