La LTECV au sénat 2° épisode

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La LTECV au sénat: 2° épisode


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UN AMENDEMENT IMBECILE ET DESTRUCTEUR….

 
En préparation de la nouvelle lecture de la LTECV au Sénat, en ce qui concerne l’article 19 et le fameux « évitement  des TMB », la Commission du Développement Durable a totalement viré de position par rapport à la 1° lecture.
En effet, non seulement elle a avalisé l’écriture retenue par l’Assemblée Nationale, qui ne nous convient pas même si elle a évité le pire, mais elle a avalisé une proposition d’écriture, dont nous laissons le lecteur seul juge.
 
Alinéa 16, sixième phrase : après les mots : ordures ménagères résiduelles
insérer les mots : dédiées à l'extraction de la fraction organique
Objet
Cet amendement vise à prendre en compte les installations de tri mécano-biologique dont la vocation n'est pas la fabrication de compost agricole.
En effet, si les auteurs de cet amendement partagent les réserves nombreuses actuellement émises autour de la qualité du compost issu des TMB et leurs conséquences sur l'environnement, ils jugent néanmoins excessif de condamner les installations TMB ayant une autre vocation : tri des résidus secs en vue de la préparation de CSR, stabilisation des résidus organiques encore présents après tri à la source.


Nous constatons ici que la désinformation amène certains parlementaires à considérer que l’enfouissement de la matière organique, même stabilisée, est plus vertueux que le tri-compostage.

MAIS NOUS CONTINUONS à NOUS BATTRE

 
Fort heureusement, un certain nombre de sénateurs comprennent l’intérêt de la filière et ont présenté des amendements visant à permettre l’insertion de notre mode de valorisation, dans la démarche vertueuse de compostage de la fraction fermentescible.
 
Nous pouvons donc retenir 3 propositions qui vont dans le bon sens :
  • Alinéa 14, troisième et quatrième phrases
Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée :
À cet effet, il progresse dans le tri à la source des déchets organiques pour que ceux-ci ne soient plus collectés dans les ordures ménagères résiduelles puis éliminés, mais valorisés.
                     Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir au texte initial du projet de loi qui était équilibré et qui permettait de laisser toute latitude aux collectivités territoriales pour décider des moyens qu’elles emploient afin de satisfaire aux objectifs de la loi.
  • Alinéa 14, sixième phrase
    Supprimer les mots :
, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l’objet d’aides des pouvoirs publics
                        Objet
Cet amendement n’a pas pour objet de marquer une opposition de principe à la généralisation du tri à la source des déchets. Pour autant, cette filière du tri mécano-biologique d’ordures ménagères (TMB) résiduelles a fait la preuve de sa complémentarité avec la filière du tri à la source des déchets.
 
  • Alinéa 14, sixième phrase
    Rédiger ainsi cette phrase :
La généralisation du tri à la source des biodéchets, en orientant ces déchets vers des filières de valorisation matière de qualité, rend, dans certains contextes, moins pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles.
                       Objet
Le développement de la valorisation des déchets organiques est un axe de progrès de la France. Cependant, à cet objectif de développement ne doit pas s’ajouter un objectif de moyen. Les collectivités locales doivent pouvoir garder le libre choix des technologies à mettre en place, au regard de leur contexte, pour atteindre le meilleur ratio efficacité / coût en terme de valorisation organique des déchets ménagers.
Les unités de traitement mécano-biologique constituent une technologie pouvant permettre le développement de la valorisation organique des déchets ménagers, dans des contextes territoriaux, notamment sur des territoires très urbanisés, où le développement du tri à la source s’avère difficile et très coûteux.

 
Gageons qu’enfin le bon sens reprenne le dessus et que le Parlement, dans son ensemble, ainsi que le gouvernement comprenne que le tri-compostage est complémentaire de la volonté d’extraire la matière organique des déchets pour le valoriser au mieux plutôt que de l’enfouir ou l’incinérer.
 
A suivre……..
 
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