Dans la torpeur de l'été

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Dans la torpeur de l'été!


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« Emballez dans du papier, vous n’y verrez que du feu »

La DGPR a profité de la torpeur de l’été pour diffuser la version 3 du projet de cahier des charges des agréments « Emballages » et Papiers ».
 
Outre la baisse importante :
  • des soutiens à la tonne triée,
  • la diminution progressive du CMP
  • et la retour en arrière de plus de 8 ans pour le soutien à la communication,
le ministère persiste et signe dans sa volonté d’éradiquer la filière tri-compostage.
En complète contradiction avec la réglementation européenne et le Code de l’Environnement, les projets indiquent expressément que le compostage est exclu des soutiens (hormis pour les DOM).
 
Bafouant la hiérarchie des modes de traitement, le ministère écrit clairement :
  • pour les emballages, qu’il incite au soutien de la filière de valorisation énergétique, mais pas le compostage, faisant fi de la définition européenne du recyclage qui inclut le compostage
  • pour les papiers, qu'il supprime les 2 modes de valorisation (compostage et valorisation énergétique).
 
Devant ce constat, la FNCC ne peut rester immobile et prépare ses actions pour contester juridiquement les orientations discriminatoires de ces textes.
 
 

Une pincée de bonnes nouvelles

 
  1. Au début de l’année le TA de Pau s’était servi de la nouvelle rédaction de l’article L-541-1 du Code de l’Environnement pour annuler l’autorisation d’exploiter la future UVO de Tri-Méthanisation-Compostage du SMDT65.
    Récemment le TA de Rennes vient de prendre le contre-pied de cette position en indiquant qu’éviter n’est pas interdire surtout quand l’unité est déjà en fonctionnement.
    Une petit lueur d’espoir pour les contentieux en cours.

     
  2. Comme la LETTRE INFO vous l’avait annoncé en début d’année (Il est encore temps !), le parlement a définitivement gravé dans la Loi 2016-1087« pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » l’interdiction de la mise sur le marché des coton-tige en matière plastique. (art 124).
    Mais, mais, mais….. la date a été repoussée de 2 ans pour être fixée au 01/01/2020.
    Il y a des priorités bien plus essentielles, comme démolir un filière cohérente de traitement des déchets !

    En tout état de cause, les composts ne s’en porteront que mieux. 


Il est certain que ces dispositions animeront nos débats lors du colloque des 16 et 17 Novembre 2016 en Ille et Villaine.
Retenez vos dates.


Que ces informations peu réjouissantes ne vous empêchent pas de profiter des quelques jours de beau temps qui restent, en attendant une rentrée fort mouvementée.

Bonne Fin d'été
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Fédération Nationale des Collectivités de Compostage
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6 rue Abel Leblanc 77220 PRESLES-EN-BRIE
Tél. : 04 66 59 06 51


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