Une rentrée studieuse

Si vous ne pouvez pas lire ce message correctement, consultez-le en ligne en cliquant ici
--
--
 



Une rentrée studieuse


Pour plus de renseignement, écrivez-nous sur contact@fnccompostage.fr ou téléphonez au 07 68 51 63 25.
 
---

Prespectives


La reprise de la LETTRE INFO, après un long silence, marque le point de départ d’une période riche en évènements.
Cette absence de parution ne signifie pas, pour autant, que l’actualité s’est arrêtée le temps des épisodes électoraux. En effet, la FNCC a été présente sur un grand nombre de dossiers, qui devraient connaitre leur aboutissement dans le courant des 4 derniers mois de 2017. En voici le résumé.
 
A la suite de la parution du décret du 10 mars 2016, le MTES (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) a engagé, bien tardivement, une réflexion sur les conséquences provoquées par les dispositions imposées par ce texte.
Il en résulte la création de 2 groupes de travail distincts mais intimement liés.

 
Les biodéchets.

Dans sa volonté de déploiement de la filière biodéchets, le MTES souhaite appliquer de manière extensive, l’interdiction de mélange inscrite à l’article 4 du décret :
« Il est interdit de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d'autres déchets n'ayant pas fait l'objet d'un même tri. »

            Confondant allègrement déchets des professionnels et déchets des ménages, les techniciens du ministère cherchent à nous persuader,
  •   Qu’il ne faut plus mélanger les déchets verts avec la fraction fermentescible issue de nos procédés. Mais que cela est admis pour les biodéchets. La question se pose alors de savoir si les végétaux collectés en déchèterie font l’objet d’un même tri ?
  •  Que l’on pourrait admettre que les déconditionneurs de biodéchets professionnels présentent un taux d’impuretés supérieurs à la moyenne mais que l’ajout de biodéchets non emballés permettra d‘atteindre les exigences de la Norme.
  • N’appelle-t-on pas cela de la dilution ?????
  • Que les mélanges de végétaux ou de biodéchets ne pourraient se concevoir qu’après avoir vérifié la conformité aux seuils de la Norme, pour éviter la dilution (vous avez dit contradiction ?)
Bien entendu, la FNCC n’est pas d’accord avec cette vision restrictive et peu pragmatique de la valorisation organique.
          Comment peut-on accepter de voir des poids-lourds, à moitié vide, faire des centaines de kilomètres pour aller vers une unité de compostage de biodéchets alors qu’une UVO de tri-compostage est à proximité ?
          Comment peut-on accepter que les mêmes végétaux ajoutés pour structurer le compost, sont sales quand ils sont mélangés à de la FFOM et propres quand ils sont ajoutés à des biodéchets ???
 
         Le refus dogmatique d’accepter que notre filière sait être performante, doublé d’un manque total de connaissance de la qualité de nos composts, génère des positions frisant parfois le ridicule.
 
         Reconnaissons néanmoins une volonté de concertation que nous n’avions pas connu depuis longtemps, associant à la réflexion, autant les professionnels que les collectivités, et tentant de mettre en œuvre un déploiement coordonné de la filière.
         La préparation d’une note interministérielle, visant à clarifier la lecture des textes existant, nous parait être une bonne chose, même si certains détails appellent à observations.
Une prochaine LETTRE INFO vous en détaillera le contenu.
        Il ne reste plus désormais, qu’à faire comprendre que nos unités sont un maillon complémentaire de la valorisation organique et quelles seront indispensables si nous voulons atteindre les objectifs fixés par la loi et le Règlement.
 

Périmètre du SPGD

La mise en application de l’obligation, pour les entreprises, de trier et faire valoriser 5 matériaux spécifiques (verre, cartons, bois, métaux et plastiques), a réveillé des velléités expansionnistes de la part des professionnels de la collecte.

         Soumis à une forte pression, le Ministère cherche à répondre à la question suivante :
« Quelle limites doit-on fixer au Service public de Gestion des Déchets (SPGD) ? »

         Il est évident que l’ensemble des collectivités n’ont pas la même vision que les représentants professionnels. Ces derniers estiment que les 5 flux sont leur chasse gardée, les collectivités pensent que dans le cadre de la cohérence territoriale, le SPGD doit pouvoir collecter ces déchets sans sujétions particulières quand cela est économiquement possible et cohérent..
         Outre le refus de voir s’appliquer des méthodes compliquées de calculs de volume collectés, l’ensemble des associations de collectivités soulèvent le risque de connaitre une scission des territoires, les plus urbanisés collectés par le « privé », le rural, par le service public.
          De même, la question de la collecte des biodéchets de gros producteurs a été abordée, certaines plates-formes ne pouvant fonctionner que grâce au volume « professionnel » qui leur assure la masse organique nécessaire .
         Consciente des équilibres économiques existants, la FNCC s’est clairement positionnée sur un maintien de la définition actuelle du SPGD, situation qui répond au mieux aux réalités locales des territoires.

Les prochaines réunions, programmées d’ici la fin de l’année, nous permettront de savoir si la position des collectivités a été entendue. Nous vous en tiendrons informés.
 

A suivre

Trop d’information tuant l’information, nous vous donnons rendez-vous prochainement sur les thèmes suivants :Contenu de la note interministérielle
  • Modification de la Norme NF U44-051
  • Sortie du statut des déchets pour les composts
  • Adaptation de la nomenclature ICPE

A Bientôt.
---

Fédération Nationale des Collectivités de Compostage
http://www.fnccompostage.fr

Chez SYTRAD
7 rue Louis Armand 26800 Portes-lès-Valence
Tél. : 04 75 57 80 00


contact@fnccompostage.fr

--
--
Powered by AcyMailing