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La Loi de Transition Énergétique pour une Croissance Verte vient d'être votée définitivement par l'Assemblée Nationale le 22 juillet 2015.

Le titre IV a subit de nombreux bouleversements et notamment, plus d'une fois, notre filière a été mise à mal, certains députés ou sénateurs trop zélés souhaitant interdire notre technologie.


A force de persuasion et d'explications auprès des parlementaires de tous les horizons politiques, le texte valide une rédaction de compromis, qui a le mérite de calmer la situation pour un temps, et de laisser une fenêtre d'espoir à nos collègues qui portent des projets de tri-compostage.

Cependant, la Loi n'est pas encore promulguée, car elle fait l'objet d'un recours auprès du Conseil Constitutionnel, recours déposé par 60 sénateurs et 60 députés.

 

Ce recours ne concerne pas la phrase tant décriée qui affirme que "le TMB doit être évité".

Une nouvelle bataille en perspective?????

Affaire à suivre.

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