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La loi de transition énergétique pour une croissance verte, vient d’être votée au Sénat le 3 mars.

Dans son titre IV, relatif aux déchets (on se demande quand même ce que cela vient faire dans une transition énergétique sauf pour la fabrication de CSR), le sénat a choisi la voie de la raison, et a tenu compte de la réalité du terrain, notamment en supprimant la mention de bannissement du tri-compostage. (article 19-2° de la petite Loi)

Il est vrai que la FNCC et ses collectivités membres se sont fortement impliquées pour expliquer à leurs sénateurs, que cette technique participait de manière incontestable à l’atteinte des objectifs de valorisation organique visés par les Lois Grenelle.

 

Mais nous ne pouvons nous satisfaire de la rédaction retenue, car elle instaure comme postulat que la seule valorisation organique possible est celle du tri à la source ou de la collecte séparative des biodéchets. C’est mal connaitre la situation de nombreuses collectivités qui n’arrivent pas à répondre à la demande des agriculteurs en matière de compost.

 

En revanche, nous pouvons recevoir avec satisfaction, l’obligation qui a été inscrite dans la Loi de supprimer les sacs à usage unique, sauf si ceux-ci sont biodégradables [par compostage individuel (sic)?????]. En effet, cela ne pourra qu’être favorable à la diminution encore plus rapide des impuretés dans nos composts.

L’autre sujet de satisfaction, même s’il est connexe à nos activités, est le confortement de la prise en compte des CSR comme combustibles alternatifs, notamment en favorisant la création de chaudière mixte pouvant brûler des CSR et de la biomasse. (article 19-5° de la petite Loi)

La vigilance reste cependant de mise car le 10 mars prochain, la Commission Mixte Paritaire va débuter ses négociations pour trouver un terrain d’entente sur les articles qui n’ont pas été votés de manière identique entre les 2 chambres. Espérons que les déchets ne soient pas la variable d’ajustement.

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