Présentation de la FNCC

Le but de la FNCC est de regrouper l’ensemble des données techniques existantes en France sur ce procédé de traitement et de diffuser les informations auprès de ses adhérents, des pouvoirs publics afin qu’ils en reconnaissent le bien fondé et des utilisateurs potentiels (monde agricole notamment) dans un souci de transparence.

Réglement intérieur

ARTICLE 1 : OBJET

 

Le présent règlement intérieur a pour objet d’établir les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’association FNCC.

 

CHAPITRE 1 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

ARTICLE 1 : PÉRIODICITÉ DES SÉANCES

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. En cas de besoin, l’assemblée pourra se réunir selon les conditions définies aux articles 13, 14 et 15 des statuts.

 

Statuts

Article 1 : dénomination

Cette association regroupe des collectivités territoriales et des établissements publics en charge de la gestion des déchets ménagers et qui ont pour ambition la valorisation de la matière organique de ces déchets.

Cette association prend la dénomination de :

Fédération Nationale des Collectivités de Compostage