Présentation

ARTICLE 1 : OBJET

 

Le présent règlement intérieur a pour objet d’établir les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’association FNCC.

 

CHAPITRE 1 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

ARTICLE 1 : PÉRIODICITÉ DES SÉANCES

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. En cas de besoin, l’assemblée pourra se réunir selon les conditions définies aux articles 13, 14 et 15 des statuts.

 

 

ARTICLE 2 : CONVOCATION

Toute convocation est faite par le Président qui détermine le lieu des séances.

La convocation est accompagnée s’il y a lieu d’une note explicative relative à une question à l’ordre du jour.

 

ARTICLE 3 : PRESIDENCE DES SEANCES

Le Président de l’association ou à défaut celui qui le remplace, assure la présidence des séances.

 

ARTICLE 4 : SECRETARIAT DES SEANCES

Le secrétariat des séances est tenu par le secrétaire du bureau élu ou en son absence par un membre désigné par les membres présents.

 

ARTICLE 5 : DISCUSSION DES QUESTIONS DE L’ORDRE DU JOUR

La séance étant déclarée ouverte par le Président, celui-ci rappelle les questions. Chacune fait l’objet d’un exposé introductif du Président de séance. Celui-ci ouvre ensuite le débat général auquel il fixe une durée compatible avec le nombre et l’importance des questions à délibérer. A l’issu du débat il est procédé au vote. Les amendements sont préalablement votés au texte principal.

 

ARTICLE 6 : MODALITES DE VOTE

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, sauf cas de scrutin secret, la voix du Président est prépondérante.

Il est voté au scrutin secret dès que le tiers des membres présents le réclame.

 

ARTICLE 7 : COMPTE RENDU DES SEANCES

Chaque séance fait l’objet d’un compte rendu sommaire qui est adressé à tous les membres de l’association.

 

ARTICLE 8 : PROCES VERBAL

Chaque séance fait également l’objet de l’établissement de procès verbal des délibérations. De type analytique, les procès verbaux sont établis par le secrétaire de séance et sont inscrits dans un registre côté et paraphé par le Président. Ils sont inscrits par ordre de date et signés par le Président et le secrétaire.

 

ARTICLE 9 : POLICE DES SEANCES

Le Président de séance a seul la police de l’assemblée.

Il est interdit de fumer dans la salle de séance.

 

ARTICLE 10 : QUESTIONS ORALES

Les membres de l’association ont le droit d’exposer en séance des questions orales ayant trait aux affaires de la fédération. Ces questions doivent être exposées par écrit et transmises au Président au moins 7 jours ouvrables avant la séance.

 

CHAPITRE 2 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

ARTICLE 1 : CONVOCATION

Toute convocation est faite par le Président qui détermine le lieu des séances.

Elle est adressée aux membres du conseil au moins 15 jours francs avant la séance. La convocation est accompagnée d’une note explicative relative aux questions à l’ordre du jour.

 

ARTICLE 2 : PRESIDENCE DES SEANCES

Le Président de l’association ou à défaut celui qui le remplace, assure la présidence des séances.

 

ARTICLE 3 : SECRETARIAT DES SEANCES

Le secrétariat des séances est tenu par le secrétaire du bureau élu ou en son absence par un membre désigné par les membres présents.

 

ARTICLE 4 : DISCUSSION DES QUESTIONS DE L’ORDRE DU JOUR

La séance étant déclarée ouverte par le Président, celui-ci rappelle les questions. Chacune fait l’objet d’un exposé introductif du Président de séance. Celui-ci ouvre ensuite le débat général auquel il fixe une durée compatible avec le nombre et l’importance des questions à délibérer. A l’issue du débat il est procédé au vote. Les amendements sont préalablement votés au texte principal.

 

ARTICLE 5 : COMPTE RENDU DES SEANCES

Chaque séance fait l’objet d’un compte rendu sommaire qui est adressé à tous les membres de du conseil d’administration.

 

ARTICLE 6 : PROCES VERBAL

Chaque séance fait également l’objet de l’établissement de procès verbal des délibérations. De type analytique, les procès verbaux sont établis par le secrétaire de séance et sont inscrits dans le même registre côté et paraphé des assemblées générales. Les procès verbaux sont inscrits par ordre de date et signés par le Président et le secrétaire.

 

ARTICLE 7 : POLICE DES SEANCES

Le Président de séance a seul la police de l’assemblée.

Il est interdit de fumer dans la salle de séance.

 

ARTICLE 8 : QUESTIONS ORALES

Les membres du conseil d’administration ont le droit d’exposer en séance des questions orales ayant trait aux affaires de la fédération. Ces questions doivent être exposées par écrit et transmises au Président au moins 7 jours avant la séance.

 

ARTICLE 9 : CONDITIONS D’ORGANISATION

Les frais liés aux déplacements et hébergements pour les séances nécessaires du conseil d’administration et du bureau sont pris en charge par l’association.

Les frais d’hébergement des techniciens sont pris en charge par l’association et leurs déplacements par leur collectivité.

 

ARTICLE 10 : BUDGET

Le conseil d’administration vote le budget préparé par le bureau.

 

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES

 

ARTICLE 1 : EXECUTION - REVISION

Le présent règlement est exécutoire dès son approbation par l’assemblée générale. Sa révision devra être présentée soit par le Président soit par le tiers au moins des membres de l’association.

 

ARTICLE 2 : CHARTE QUALITE

Les adhérents s’engagent à respecter la charte qualité annexée au présent règlement.

 

ARTICLE 3 : TRANSMISSION DES INFORMATIONS

Les adhérents s’engagent à transmettre à l’association les informations en leur possession relatives aux affaires de la FNCC.

 

ARTICLE 4 : La fédération peut associer à ces travaux des collectivités et établissements publics, associations ou sociétés privées,qui tiennent à promouvoir les objectifs définis dans les statuts et la charte qualité. Ces membres ne détiennent qu'une voix consultative au sein de l'assemblée générale et ne peuvent siéger au conseil d'administration sauf si celui-ci les invite à titre d’experts.

 

Règlement mis à jour le 22/10/2010

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