Présentation

Le but de la FNCC est de regrouper l’ensemble des données techniques existantes en France sur ce procédé de traitement et de diffuser les informations auprès de ses adhérents, des pouvoirs publics afin qu’ils en reconnaissent le bien fondé et des utilisateurs potentiels (monde agricole notamment) dans un souci de transparence.

Elle associe à ses travaux, l’association Méthéor qui promeut la méthanisation avant compostage ainsi que des opératuers privés agissant activement pour le développement dette filière.

Le second axe de travail de la FNCC est d’accompagner les collectivités qui s’engagent dans le choix d’un procédé par compostage en mettant à disposition les expériences vécues et  les résultats obtenus. (Expériences agronomiques en pleine culture par exemple, techniques utilisées, nouveau matériel…).

L’adhésion à la FNCC suppose cependant l’acceptation d’une charte qualité, garante d’une reconnaissance du public et de procédures strictes de contrôle.
Dans le droit fil de cette volonté, la FNCC est co-fondatrice du référentiel Qualité terrom mini visant à donner des gages de qualité aux composts tout en s'inscrivant dans une démarche d'amélioration continue.


Parallèlement, la Fédération œuvre activement à la défense des intérêts de ses membres et à la promotion du procédé choisi.

A ce titre la FNCC, participe à :

* La prise en compte des refus de tri-compostage dans la nouvelle filière des CSR.

* Développement de plan de fertilisation autour des unités de tri-compostage, en partenariat avec les chambres d’agricultures et le monde agricole, afin de stabiliser la filière aval et l’écoulement des composts, mais également de renforcer la transparence et la crédibilité du procédé.

* Soutien aux éxpérimentations agronomiques en protocole avec les chambres d'agricultures, pour mesurer l'effet des composts sur les cultures.

Il reste cependant à travailler sur les différents points suivants :

  1. Acceptation de composts normés issus de tri-compostage dans les chartes qualité des prescripteurs agro-alimentaires (INAO, Grande distribution, ……)
  2. Action volontariste des éco-organismes à la réduction à la source des indésirables et polluants (DDM, Piles, Encres, Verre, CD…..)
  3. Prise en compte par les collectivités porteuses de projets, que le tri-compostage ne peut être un traitement unique en soi et qu’il doit s’intégrer dans une filière complète (développement du CSR par exemple).


    La Fédération entend travailler de concert avec les associations qui oeuvrent pour la promotion du retour au sol de la matière organique, ou plus largement à la gestion raisonnée des déchets.

    Enfin, elle accueille en son sein, à titre consultatif, les bureaux d’étude et entreprises qui défendent le tri-compostage

    Fonctionnement de la Fédération

    Conditions d’adhésion : Une simple délibération décidant de l’adhésion avec désignation de 2 délégués de la collectivité, suffit pour rejoindre la fédération.
                 
cotisations 2015
DE A  €uros
0 50 000 825
50 001 100 000 1545
100 001 150 000 2060
150 001 200 000 2575
200 001 250 000 2835
250 001 300 000 3090
300 001 350 000 3350
350 001 400 000 3605
400 001 450 000 3865
450 001 500 000 4120
500 001 550 001 4380
550 001 600 000 4635
600 001 supérieur 5150


Bien que la Fédération soit une assemblée d'élus, elle est accompagnée de fonctionnaires et techniciens qui chacun au sein de leur collectivité, travaille à l'aboutissement des objectifs définis par l'AG.

Ce travail collégial a pour but de dynamiser la structure et de favoriser les échanges entre collectivités membres. Il sert également de partage d'expériences et de veille règlementaire.
Autant que faire se peut, des visites de sites adhérents sont organisés à l’occasion des réunions du CA

Un élu de chaque Collectivité est membre du Conseil d’Administration.
Actuellement le bureau est  composé de la manière suivante:

      Président                                            Serge BLACHE                      Président du SYTRAD Valence (26)
      Vice-président:                                    Dominique RODRIGUEZ        Président du SIETOM de TOURNAN en Brie (77)
                                                               Odile LAFITTE                    Présidente du Sietom de CHALOSSE (40)
     Trésorier:                                             Bernard DUPONT                 Président de Sud Rhône Environnement (30)
     Secrétaire                                             Michel BAHUAUD                      Vice-Président de la CC de PORNIC (44)

Actions entreprises par la Fédération
 

  1. Défense de la filière de tri-compostage notamment pendant les discussions sur le LTECV
  2. Action auprès de la Commission Européenne pour la défense du Tri-Compostage
  3.  Interventions auprès de parlementaires pour une modulation de la TGAP (LdF 2011)
  4. Négociations auprès de l’ADEME pour définitions des aides dans le cadre du nouveau programme 2013/2015.
  5. Intervention auprès du MEDDE
  6. Intervention auprès d’Eco-Emballages et EcoFolio pour une meilleure prise en compte des cartons et des JMR compostés.(obtenu dans le cadre du Barème E et de l’avenant EcoFolio).
  7. Représentation des collectivités membres au sein du Conseil National des Déchets
  8. Participation au groupe de travail AFNOR (en partenariat avec Méthéor)
  9. Participation à la rédaction du CCTG Compostage-Méthanisation
  10. Négociations avec les Douanes sur l’application de la TGAP,
  11. Elaboration du référentiel qualité des composts issus du tri-compostage avec obtention d'un label spécifique.
  12. Participation à de nombreux colloques ou salons (St Quai Portrieux – Nancy – Salon des maires – Congrés Méthéor , Rencontres de l’organique , congrès AMORCE…)
  13. Participation au comité stratégique sur l'Organique avec Amorce, Méthéor et compost+

ETUDES:

Dans sa volonté à faire progresser la filière la FNCC participe ou prend en charge des études, améliorant la connaissance de chacun. A ce titre la Fédération peut s'enorgueillir d'avoir procédé aux études suivantes:

  1. Caractérisation des papiers dans le compost (partenaire ECOFOLIO)
  2. Caractérisation des CSR issus des refus de tri-compostage (partenaire ADEME)
  3. Campagne d'analyse sur la qualité des composts (partenaires FNADE, METHEOR, AMORCE)
  4. Etude nationale des unités existantes en France (ADEME 2014 )
  5. Recensement des unités de tri-compostage en France (AMORCE 2015)
  6. Campagne d'analyses sur la qualité des composts (FNCC 2016- partenariat ADEME)


COLLOQUES:
Fidèle à son rôle de diffusion de la connaissance en matière de tri-compostage, la FNCC est organisatrice de colloques.

  1. Le 1° a eu lieu en septembre 2008 à Nîmes sur le thème de Connaissance scientifiques du moment en matière agronomiques, de santé et de procédés.
  2.  Le 2° s’est déroulé le 20 mai 2010 à Valence sur le thème de l’acceptabilité d’une unité de tri-compostage. Il a abordé la problématique des freins institutionnels, des méthodes d’acceptation auprès du grand public et de la vision des utilisateurs finaux.
  3. Le 3° a eu lieu le 12  Octobre 2012 à Ferrières (77) sur le thème des clés de la réussite pour les projets.
  4. Le 4° s'est déroulé les 13 et 14 novembre 2014, à Mont-de-Marsan (40) sur le thème des filières d’avenir et notamment le développement des CSR.
  5. le 5° vient de se dérouler à St MEEN le Grand (35) les 16 et 17 novembre 2016,  sur le thème de la qualité.

 

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