Associations

La première rencontre avec AMORCE ( le 18/11/2009) a permis de présenter la Fédération et de mettre en lumière les points communs qui occupent l'ensemble des 2 associations.

Si des points de désaccords persistent notamment sur la notion de plan d'épandage et de son utilité, de nombreux points de convergences se sont fait jour, notamment en ce qui concerne les calculs de la TGAP.

Il a été décidé d'un commun accord de tenter de réunir l'ensemble des collectivités agissant pour le développement de la valorisation organique afin de présenter un front le plus commun possible auprès des instances gouvernementales.

Les grands points à défendre:

  1. Modulation de la TGAP pour les refus issus du tri-compostage.
  2. Non révision de la Norme NFU 44-051
  3. Non imposition de la collecte séparative des bio-déchets
  4. Défense de la valorisation organique dans son ensemble et plus particulièrement par l'approbation de la charte nationale

En 2010, un comité stratégique, réunissant Amorce, Méthéor, Le réseau Compost Plus et la FNCC, de manière régulière jusqu'à ce que Composts Plus se désolidarise de la démarche notamment à l'émergence de la problématique EOW.

Les années 2011 à 2014 ont permis de renforcer les liens de partenariat avec Amorce, en travaillant de concert sur plusieurs thèmes majeurs dont :

  • La cohérence de nos actions de lutte contre le projet Européen de sortie du statut déchet pour les composts (End Of Waste)
  • L'écriture du BREF européen sur les meilleures techniques disponibles en matière de compostage.
  • L'élaboration du référentiel qualité pour les composts
  • Les amendements à la Loi de transition énergétique.
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