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ADEME - 26/11/2009

RENCONTRE ADEME/FNCC Le 26 Novembre 2009

 

Marc CHEVERRY (MC) - Dominique RODRIGUEZ (DR)- Frédéric LAMOUROUX (FL)

 

Le but de la rencontre est principalement de mettre en comparaison, les visions des 2 parties en ce qui concerne le tri-compostage.

3 thèmes sont abordés:

  • les conditions d'accessibilité aux aides de l'ADEME, dans le cadre du nouveau programme
  • la participation à la FNCC à l'élaboration de la charte sur l'organique, élaborée dans le cadre de l'engagement 260 du Grenelle
  • la participation de la FNCC à l'enquête effectuée avec AMORCE sur les TMB

ADEME souhaite y ajouter 2 autres thèmes:

  • la mission d'étude commandée à ADEME sur l'évaluation des TMB et Méthanisation existantes
  • les appels à projets sur le tri et l'organique et sur le traitement des nuisances.


  1.  A) Dispositif d'aide.
MC indique qu'ADEME a basé sa récente décision sur 3 axes stratégiques.
                 a) un message de réserve sur le procédé de tri-compostage, notamment envers les projets en cours dont certains n'ont pas réunit les conditions optimales pour atteindre la qualité indispensable à une crédibilisation de la filière.
                 b) une position de réticence envers les projets qui n'intègrent pas de réflexions de globalité pour la totalité de la filière, telles que les devenir des refus, en fonction des potentialités locales. (déchets à fort PCI par exemple).ou des alternatives à l'enfouissement
                 c) un intérêt pour la réflexion visant à l'optimisation des installations.

La FNCC souhaiterait que le tri-compostage entre dans les aides de droit commun et s'inquiète du caractère « expérimental » des projets susceptibles d'être retenus. Cela risque à son avis d'amener à soutenir des initiatives qui fragiliseraient la qualité, alors que le recul des 5 dernières années permet d'obtenir des compoost de qualité, souvent supérieur à la norme.

MC avoue se trouver dans une position délicate, puisqu'ADEME souhaite s'assurer d'une véritable volonté de qualité de la part des acteurs, sans pouvoir toutefois les accompagner directement. La crainte principale est de se retrouver dans quelques années avec des unités qui produisent un compost non conforme, ce qui mettrait un terme définitif à la filière et supprimerait tout moyen d'action auprès de l'Europe.

Dominique RODRIGUEZ se réjouit de la clarté du discours et de la volonté de travailler affichée par ADEME.
  1. Il rappelle que la FNCC a toujours défendu que la qualité du compost était un préalable à la viabilité de la filière. Il précise également que le discours de la fédération est bien d'inciter les élus à avoir une volonté politique claire et de se donner les moyens d'aboutir à des résultats probants.
    D'un commun accord, il apparaît un dispensable que l'on définisse vite les critères de choix présidant à un soutien éventuel de l'ADEME. Restera cependant à déterminer qu'elle procédure favoriser: soit la présentation de dossiers répondant à une série de critères, soit le choix de 2 ou 3 collectivités correspondant au thème d'appel à projet spécifique. ( préférence de MC car simplifie la démarche)

  2. B) La démarche qualité.

    De nombreuses initiatives sont mises en oeuvre actuellement pour conforter une démarche qualité des compost.
    1) la charte Label Compostage proposée par la FNADE et le SYPREA.
    Pour MC, celle-ci est perfectible car elle se contente actuellement de rappeler les contraintes règlementaires, sans démarche qualitative particulière. De plus le ministère de l'agriculture adopte une position ambiguë sur la question, ayant du mal à percevoir les implications globales qu'entrainerait un tel Label.
    En revanche, le MEEDD et ADEME, sont plutôt favorable à une telle initiative à condition que la commission d'attribution associe bien l'ensemble des acteurs concernés ( agriculteurs, représentants de collectivités et opérateurs).
    Reste le risque de la multiplication des labels qui peuvent rendre la démarche illisible.

    2) la charte relative à l'organique:
    En phase finale d'élaboration ( ce qui rend difficile que la FNCC participe au groupe de travail), la charte cherche à définir la bonne adéquation entre qualité et besoins locaux.
    Lors de la discussion, il apparaît que la position des syndicats agricoles est floue, appelant de leur voeux, une démarche rassurant les utilisateurs finals que sont les agriculteurs, mais craignant que la relation fournisseur/clients que suppose la reconnaissance du compost comme produit, ne transfère la responsabilité du risque sur l'agriculteur.

  3. Autres thèmes abordés:
    Dans le cadre des différentes discussions de nombreux autres thèmes ont été abordés. Il s'agit notamment
    > Aide aux expérimentations agronomiques: ADEME est très favorable à de telles expérimentations et les appelle de ses voeux, sous conditions que l'ensemble des acteurs concernés soient impliqués dans la démarche. Cela va de soi pour la FNCC qui préconise cette attitude auprès de ses adhérents.
    ADEME envisage de compiler l'ensemble des résultats que l'on peut obtenir en la matière, dans le cadre d'une étude complète.

    > Mise en place des plans d'épandage
    FL fait part de l'incompréhension des membres de la FNCC sur la position très restrictive du MEEDDM, alors que le Règlement prévoit une telle disposition. Il précise qu'au delà du fait que l'on assimile un lot de compost non conforme à des boues de step, il serait nécessaire que l'on fasse la distinction entre un lot non conforme exceptionnellement et la production permanente de compost non conforme.
    Si le dernier cas ne peut justifier la mise en place d'un épandage, le premier cas doit pouvoir permettre de trouver des lieux moins sensibles et différents des terres habituelles. Or la lettre circulaire du 27 fevrier interdit toute possibilité.
    MC reconnaît que les divergences des 2 ministères ne facilitent pas la situation, alors qu'il adhère à la vision de souplesse préconisée par la fédération. Cependant il souhaite que cette possibilité ne se retourne pas contre les collectivités car certains acteurs sont prompts à critiquer ce choix, signe pour eux de non qualité de tous les compost.
    > Modulation de la TGAP:
    La FNCC réaffirme sa volonté de voir appliquer une modulation de la TGAP en tenant compte de la nature du déchets traité. Pour MC cette proposition parait cohérente bien qu'elle mette à mal le fondement même de la taxe. En revanche, il lui semble essentiel que le dispositif doit être simple d'application et lisible.
    > colloque FNCC de mai 2010:
    DR fait part de son souhait d'inviter Marc CHEVERRY au colloque afin qu'il apporte son éclairage sur les conditions d'acceptabilités d'un projet TMB. MC répond par la positive mais propose également que l'on s'interroge sur la multiplication des colloques ayant l'organique comme thème, et s'il ne faut pas trouver le moyen de regrouper ceux-ci.
    > Inquiétude naissante en ce qui concerne les grosses unités de traitement, tant au niveau de la capacité à adapter des dispositifs techniques conçus pour des volumes plus petits, qu'en ce qui concerne la maitrise des nuisances.

Les « décisions »
La FNCC adressera une proposition officielle relative aux critères d'attribution d'aides, sachant que le travail de concertation doit être mené assez vite pour aboutir à un cadre cohérent en début d'année.
La FNCC sera impliquée plus en amont sur les réflexions qui touchent au tri-compostage, et aux études qui peuvent amener des éclaicissements sur la méthodologie.

 

MEEDDM 16/12/2009

Rencontre avec Ministère Environnement (DG Prévention de Risques)

Le 16 décembre 2009 Charles THIEBAUD

 

L'objet de la rencontre était d'obtenir des éclaircissements sur la circulaire du 27 février 2009, qui au yeux de la Fédération, bloquait toute possibilité de plan d'épandage pour les compost issus de Tri-Compostage.

Position générale du ministère sur la valorisation organique.

Reste très réservé sur la qualité de certain projets qui ne garantiraient pas une qualité pérenne du compost. la circulaire tend à obliger les opérateurs à se doter d'obligations de résultats alors que parfois on constate des économies de moyens.

Par ailleurs leur prise de position tient à ménager les avancés qui ont été faites, tout en garantissant aux agriculteurs une sécurité sur le non risque .

 

En ce qui concerne la circulaire du 27 février 2009:

Il n'y a pas de volonté de faire l'amalgame entre les boues de step et le compost.

Pour la restriction Organique; le problème ne se pose pas pour le compost issu de tri-compostage. Il concerne plus les compost de DV ou de boues de step.

 

La restriction sur l'enfouissement composté:

Au yeux du ministère, la stabilisation ne pose pas de problèmes majeurs car ne contient pas de matière organique au contraire d'un compost.

FNCC n'est pas d'accord avec cette vision car en stabilisation, la MO est simplement séchée artificiellement et comporte donc des risques de lixiviation si on humidifie à nouveau la matière.

 

Les restrictions relative aux ETM ou aux inertes.

Point d'accord concernant les unités qui n'ont pas entrepris un dossier réel de modernisation ou de mise aux normes. Le plan ne peut pas être un alibi.

En revanche si un dossier est en cours d'instruction administrative ou en attente de procédure avant travaux, le plan peut être une solution temporaire acceptable sur la période de court terme (18 mois à 2 ans maximum) l'argumentation devra être étayée..

 

Divergence sur le plan en cas de lot non conforme. FNCC défend que le plan peut-être un moyen cohérent de limitation des risques sans porter atteinte à la qualité totale du produit.

Le Ministère pense que cela donnerait une mauvaise image, et qu'il y a risque de baisser la garde sur la performance puisque il y a une porte de sortie. ( nota: la position d'amorce est identique) Il estime également que l'enfouissement ou l'incinération d'un lot n'est pas économiquement insurmontable.

A la suite de la discussion , FNCC propose que l'épandage soit autorisé si un lot est non conforme, avec engagement de déclaration trimestrielle sur l'utilisation ou non de cette possibilité.

CT ne s'engage pas et estime que cela pourrait être discuté localement avec le DRIRE

 

Les interprétation différentes des DRIRE.

La circulaire a une vision nationale et ne peut s'adapter aux spécificités locales. Il appartient aux inspecteurs d'évaluer la situation de façon globale en fonction des impératifs locaux.

FNCC reproche que la circulaire ait jeté un flou et a eu pour cause de tout stopper. Elle demande donc que les éclaircissements soient adressés aux délégation locales. Elle demande une homogénéité de vision et d'étude. Pour Charles THIEBAUD cela semble difficile d'aller plus dans le détail

 

Autres précisions: CT attire l'attention que dans le cadre de la circulaire, c'est l'autorisation du propriétaire du terrain qu'il faut obtenir et non pas seulement l'exploitant.

 

Divers:

* Demande de participer au GT valorisation organique du CND, en partenariat avec Méthéor.

Écrire en ce sens à Laurent MICHEL, à la DGRP. CT assez favorable car correspond à la volonté du GT mais espère ne pas avoir trop de participants car sinon on avance pas (voir le projet de charte).

* Demande de CT pour connaître si la communication lancée à l'ouverture d'une unité ou sur des problèmes de qualité d'intrants porte ses fruits au niveau de l'usager. (consultation des adhérents).