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Convention ECOFOLIO et COMPOSTAGE

 

L’éco-organisme ECOFOLIO vient d’obtenir son ré-agrément pour 4 années supplémentaires.

Au delà des différentes modifications inhérentes à ce genre d’exercice, la nouvelle convention va avoir des conséquences non négligeables sur les finances de collectivités et plus particulièrement pour celles qui ont fait le choix de l’incinération des déchets, avec ou sans récupération d’énergie.

 

En effet, si le tarif de soutien au recyclage augmente de 15€ par tonne livrée aux papetiers, le soutien à la valorisation subit une forte décote passant de 30€ à 25€ pour les 2 premières années (tonnages 2012 et tonnages 2013) puis 20€ pour les 2 années suivantes.

Si la valorisation énergétique est comprise entre 0.2 et à 0.6 le soutien est ramené à 5€ la tonne

Les pertes seront importantes pour certaines collectivités.

 

Pour le compostage qu’en est-il ?

 

Dès l’origine des travaux sur le ré-agrément, la FNCC a proposé à l’éco-organisme de revoir le taux de prise en charge du compostage des papiers dans les OMr.

Pour mémoire, l’ancienne convention estimait que seulement 60% des papiers graphiques étaient compostés.

 

Après une étude de caractérisation des refus sur 6 unités récentes de tri-compostage ou de méthanisation, il est ressorti que le taux de compostage des papiers s’établissait entre 85 et 97%.

A l’issue d’âpres discussions, tenant compte de la composition du parc et de l’existence d’unités plus anciennes, la FNCC a accepté de retenir un taux conventionnel de 85% de valorisation matière sur les tonnages d’OMr compostées si le compost produit répondait à la Norme NFU 44-051.

 

Quelles incidences financières pour les collectivités ?

 

Même si ce taux ne nous convient pas tout à fait, il permet de préserver les finances des collectivités sur les 4 années à venir.

Explications à l’aide de l’exemple ci-dessous :

Hypothèse : Les tonnages sont réputés être les mêmes pour les 5 ans

  • Gisement théorique de la collectivité : 2600 tonnes
  • Tonnage livrés au recycleur et retenu par EF : 1200
  • Tonnage résiduel sur gisement théorique et retenu en compostage : 1000

 

 

Ancienne convention

2012 et 2013

2014 et 2015

Base valorisation organique

1000 x 60% = 600 t

1000 x85% = 850 t

1000 x85% = 850 t

Soutien valorisation organique

(600t x 30€) =  18 000€

(850 x 25€) =  21 250€

(850 x 20€) =  17 000€

Base enfouissement

2600-(1200+600) = 800

2600-(1200+850) = 550

2600-(1200+850) = 550

Soutien enfouissement

(800 x 2€) = 1 600€

(550 x 2€) = 1 100€

(550 x 2€) = 1 100€

Total pour une année hors soutien recyclage

18 000 +  1 600 =     19 600 €

21 250 + 1 100 =  22 350 €

17 000 +  1 100 =   18 100 €

TOTAL pour 4 ans

             78 400€

                          80 900€

 

 

En conséquence, nous conseillons fortement aux collectivités de profiter de ces 4 années pour essayer d’améliorer la collecte séparative des papiers graphiques, puisque le soutien au recyclage est  fortement soutenu.

Pour mémoire sur notre exemple le surplus de soutien s’établirait à 18000 € par an.

 

Nous ne nous satisferons pas pour autant à cette situation. Devant la modernisation du parc d’unités de tri-compostage et son extension prévisible avec de nouvelles unités, la Fédération entend continuer à travailler avec Ecofolio, pour que lors du prochain ré-agrément, le taux maximal soit pris en compte.