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Le 4 Janvier 2011

Des avancées significatives.

 

Dans le cadre des négociations relatives aux agréments Eco-emballages et Adelphe, la FNCC a été consultée sur la problématique des soutiens des cartons au compostage.

La disposition incluse dans le barème D n’est pas des plus favorables en considérant que le taux de refus de l’unité est équivalent en ce qui concerne le taux de compostage  des EMR hors ELA.

 

Des discussions fructueuses ont pu avoir lieu avec les représentants d’Eco-emballages, aboutissant à une position qui a le mérite de prendre en compte la spécificité du compostage tout en simplifiant les calculs.

 

Les incertitudes relatives aux coûts réels de traitement selon les méthodes employées ont amené les sociétés agréées à fixer un tarif de reprise à 80€ par tonne de carton composté (au lieu de 75).

S’y rajoute une bonification de 5 à 15€ pour les procédés favorisant la méthanisation.

 

En revanche, il est acquis que 100% des EMR et des ELA non collectées sélectivement sont compostées

(dans la limite du gisement théorique national).

 

Enfin, le soutien à la valorisation des aciers issus du tri-compostage est porté de 45 à 62€ par tonne.

 

 

Parallèlement, EcoFolio a pris contact avec la Fédération afin d’adapter ses calculs à la réalité (les liens d’échange de fichier avec Eco-emballages étant rompus).

Devant une problématique identique, la solution trouvée est différent.

En l’absence de données concrètes sur le taux de compostage des JMR dans les unités il a été retenu le taux de 60% (nous en espérions 75%).

 

En revanche l’eco-organisme et la FNCC se sont mis d’accord pour poursuivre conjointement les études d’efficacité du compostage afin de profiter de la période de ré-agrément prévue en 2012 pour affiner cette donnée essentielle.

 

Ces valeurs ne sont prises en compte que si le compost produit répond à la Norme 44-051 ou 44-095 en cas d’injection de boues dans le procédé.

 

 

Il est évident que le travail de discussion qu’a mené la FNCC a porté ses fruits. Il  reste à espérer que le maximum de collectivités nous rejoignent afin d’être encore plus entendus sur l’évolution et les performances des unités de tri-compostage