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Rencontre avec l'Association des Maires de France

16 décembre 2009    Sylviane OBERLE

 

Présentation du rôle de la FNCC et plus particulièrement des actions menées actuellement au sujet de la TGAP et des plans d'épandages.

La FNCC vient recueillir le soutien de l'AMF sur ses actions et plus généralement sur le tri-compostage.

 

Réponse: L'AMF émet une extrême réserve sur le tri compostage au regard de l'historique de cette méthode de traitement et ne souhaite pas revivre les difficultés des années 90.

Elle ne soutiendra que les unités qui assureront une qualité sans faille et qui aura préparé autant la chaine amont que la chaine aval.
FL assure que la fédération est dans la même vision des choses et que les collectivités doivent se donner les moyens d'obtenir un compost de qualité.

 

En revanche, l'AMF est favorable au développement de la filière organique et a demandé à l'État de faciliter les débouchés en utilisant si possible la voie règlementaire. L'État a refusé mais semble mettre en place les conditions d'un dialogue.

 

Cas du compostage des Papiers/Cartons dans le cadre du Barème D.

Rappel de l'inquiétude concernant la mise en place de l'avenant cartons et de la baisse du gisement de référence. (de 18,1 kg/an/hbt à 15 kg)

Constat que dans le cadre de l'annexe D du barème, le calcul ne se fait que sur la part hors ELA (-2,1kg) et qu'est appliquée une réfaction équivalente au taux de refus de l'unité. FNCC conteste cette vision car les P/C se compostent en totalité.

 

Demande de la FNCC:

  1. Que dans le cadre du barème E une règle simple et réaliste soit appliquée afin qu'il n'y ait plus de contestation et de calculs au cas pas cas.

  2. Que dans le cadre du barème D soit ré-étudié réellement la façon dont est appliqué le règle écrite au contrat car non réaliste

AMF avait été saisie de quelques cas. Propose qu'un courrier officiel soit envoyé à EE et à l'AMF, faisant état des conséquence au niveau global de tous les adhérents de la FNCC.