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Rencontre avec Ministère Environnement (DG Prévention de Risques)

Le 16 décembre 2009 Charles THIEBAUD

 

L'objet de la rencontre était d'obtenir des éclaircissements sur la circulaire du 27 février 2009, qui au yeux de la Fédération, bloquait toute possibilité de plan d'épandage pour les compost issus de Tri-Compostage.

Position générale du ministère sur la valorisation organique.

Reste très réservé sur la qualité de certain projets qui ne garantiraient pas une qualité pérenne du compost. la circulaire tend à obliger les opérateurs à se doter d'obligations de résultats alors que parfois on constate des économies de moyens.

Par ailleurs leur prise de position tient à ménager les avancés qui ont été faites, tout en garantissant aux agriculteurs une sécurité sur le non risque .

 

En ce qui concerne la circulaire du 27 février 2009:

Il n'y a pas de volonté de faire l'amalgame entre les boues de step et le compost.

Pour la restriction Organique; le problème ne se pose pas pour le compost issu de tri-compostage. Il concerne plus les compost de DV ou de boues de step.

 

La restriction sur l'enfouissement composté:

Au yeux du ministère, la stabilisation ne pose pas de problèmes majeurs car ne contient pas de matière organique au contraire d'un compost.

FNCC n'est pas d'accord avec cette vision car en stabilisation, la MO est simplement séchée artificiellement et comporte donc des risques de lixiviation si on humidifie à nouveau la matière.

 

Les restrictions relative aux ETM ou aux inertes.

Point d'accord concernant les unités qui n'ont pas entrepris un dossier réel de modernisation ou de mise aux normes. Le plan ne peut pas être un alibi.

En revanche si un dossier est en cours d'instruction administrative ou en attente de procédure avant travaux, le plan peut être une solution temporaire acceptable sur la période de court terme (18 mois à 2 ans maximum) l'argumentation devra être étayée..

 

Divergence sur le plan en cas de lot non conforme. FNCC défend que le plan peut-être un moyen cohérent de limitation des risques sans porter atteinte à la qualité totale du produit.

Le Ministère pense que cela donnerait une mauvaise image, et qu'il y a risque de baisser la garde sur la performance puisque il y a une porte de sortie. ( nota: la position d'amorce est identique) Il estime également que l'enfouissement ou l'incinération d'un lot n'est pas économiquement insurmontable.

A la suite de la discussion , FNCC propose que l'épandage soit autorisé si un lot est non conforme, avec engagement de déclaration trimestrielle sur l'utilisation ou non de cette possibilité.

CT ne s'engage pas et estime que cela pourrait être discuté localement avec le DRIRE

 

Les interprétation différentes des DRIRE.

La circulaire a une vision nationale et ne peut s'adapter aux spécificités locales. Il appartient aux inspecteurs d'évaluer la situation de façon globale en fonction des impératifs locaux.

FNCC reproche que la circulaire ait jeté un flou et a eu pour cause de tout stopper. Elle demande donc que les éclaircissements soient adressés aux délégation locales. Elle demande une homogénéité de vision et d'étude. Pour Charles THIEBAUD cela semble difficile d'aller plus dans le détail

 

Autres précisions: CT attire l'attention que dans le cadre de la circulaire, c'est l'autorisation du propriétaire du terrain qu'il faut obtenir et non pas seulement l'exploitant.

 

Divers:

* Demande de participer au GT valorisation organique du CND, en partenariat avec Méthéor.

Écrire en ce sens à Laurent MICHEL, à la DGRP. CT assez favorable car correspond à la volonté du GT mais espère ne pas avoir trop de participants car sinon on avance pas (voir le projet de charte).

* Demande de CT pour connaître si la communication lancée à l'ouverture d'une unité ou sur des problèmes de qualité d'intrants porte ses fruits au niveau de l'usager. (consultation des adhérents).