Fédération Nationale des Collectivités de Compostage

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Ci-Après nos négociations avec les institutions Nationales:

ADEME, MEEDDM.Ecoemballages, Ecofolio.....

AMF 16/12/2009

Rencontre avec l'Association des Maires de France

16 décembre 2009    Sylviane OBERLE

 

Présentation du rôle de la FNCC et plus particulièrement des actions menées actuellement au sujet de la TGAP et des plans d'épandages.

La FNCC vient recueillir le soutien de l'AMF sur ses actions et plus généralement sur le tri-compostage.

 

Réponse: L'AMF émet une extrême réserve sur le tri compostage au regard de l'historique de cette méthode de traitement et ne souhaite pas revivre les difficultés des années 90.

Elle ne soutiendra que les unités qui assureront une qualité sans faille et qui aura préparé autant la chaine amont que la chaine aval.
FL assure que la fédération est dans la même vision des choses et que les collectivités doivent se donner les moyens d'obtenir un compost de qualité.

 

En revanche, l'AMF est favorable au développement de la filière organique et a demandé à l'État de faciliter les débouchés en utilisant si possible la voie règlementaire. L'État a refusé mais semble mettre en place les conditions d'un dialogue.

 

Cas du compostage des Papiers/Cartons dans le cadre du Barème D.

Rappel de l'inquiétude concernant la mise en place de l'avenant cartons et de la baisse du gisement de référence. (de 18,1 kg/an/hbt à 15 kg)

Constat que dans le cadre de l'annexe D du barème, le calcul ne se fait que sur la part hors ELA (-2,1kg) et qu'est appliquée une réfaction équivalente au taux de refus de l'unité. FNCC conteste cette vision car les P/C se compostent en totalité.

 

Demande de la FNCC:

  1. Que dans le cadre du barème E une règle simple et réaliste soit appliquée afin qu'il n'y ait plus de contestation et de calculs au cas pas cas.

  2. Que dans le cadre du barème D soit ré-étudié réellement la façon dont est appliqué le règle écrite au contrat car non réaliste

AMF avait été saisie de quelques cas. Propose qu'un courrier officiel soit envoyé à EE et à l'AMF, faisant état des conséquence au niveau global de tous les adhérents de la FNCC.

Des avancées significatives

Le 4 Janvier 2011

Des avancées significatives.

 

Dans le cadre des négociations relatives aux agréments Eco-emballages et Adelphe, la FNCC a été consultée sur la problématique des soutiens des cartons au compostage.

La disposition incluse dans le barème D n’est pas des plus favorables en considérant que le taux de refus de l’unité est équivalent en ce qui concerne le taux de compostage  des EMR hors ELA.

 

Des discussions fructueuses ont pu avoir lieu avec les représentants d’Eco-emballages, aboutissant à une position qui a le mérite de prendre en compte la spécificité du compostage tout en simplifiant les calculs.

 

Les incertitudes relatives aux coûts réels de traitement selon les méthodes employées ont amené les sociétés agréées à fixer un tarif de reprise à 80€ par tonne de carton composté (au lieu de 75).

S’y rajoute une bonification de 5 à 15€ pour les procédés favorisant la méthanisation.

 

En revanche, il est acquis que 100% des EMR et des ELA non collectées sélectivement sont compostées

(dans la limite du gisement théorique national).

 

Enfin, le soutien à la valorisation des aciers issus du tri-compostage est porté de 45 à 62€ par tonne.

 

 

Parallèlement, EcoFolio a pris contact avec la Fédération afin d’adapter ses calculs à la réalité (les liens d’échange de fichier avec Eco-emballages étant rompus).

Devant une problématique identique, la solution trouvée est différent.

En l’absence de données concrètes sur le taux de compostage des JMR dans les unités il a été retenu le taux de 60% (nous en espérions 75%).

 

En revanche l’eco-organisme et la FNCC se sont mis d’accord pour poursuivre conjointement les études d’efficacité du compostage afin de profiter de la période de ré-agrément prévue en 2012 pour affiner cette donnée essentielle.

 

Ces valeurs ne sont prises en compte que si le compost produit répond à la Norme 44-051 ou 44-095 en cas d’injection de boues dans le procédé.

 

 

Il est évident que le travail de discussion qu’a mené la FNCC a porté ses fruits. Il  reste à espérer que le maximum de collectivités nous rejoignent afin d’être encore plus entendus sur l’évolution et les performances des unités de tri-compostage