Fédération Nationale des Collectivités de Compostage

Contact avec Institutionnels

Ci-Après nos négociations avec les institutions Nationales:

ADEME, MEEDDM.Ecoemballages, Ecofolio.....

La FNCC au SENAT

Le mardi 16 Mai au soir,

le Président Dominique RODRIGUEZ et Frédéric LAMOUROUX Chargé d'animation,

ont été reçus par le groupe de travail sénatorial sur les déchets afin de parler des problématiques fiscales et plus particulièrement de la TGAP.


A travers la présentation des actions que menait la Fédération, le groupe parlementaire s'est montré vivement intéressé pas la recherche de qualité constante que nous prônons pour nos composts.

Une évolution positive du groupe a pu être ressentie par rapports aux arguments plus timorés du précédent rapport sénatorial (Octobre 2010).

Les membres présents ont fait valoir leur intérêt pour ce mode de traitement alternatif à l'incinération et à l'enfouissement. Ils ont également acté qu'il était inutile d'opposer les différents modes de compostage, les besoins en amendement organiques étant largement suffisants pour laisser de la place à chaque méthode.

Ils ont enfin écouté avec attention les arguments que nous défendons au sujet du projet Européen de sortie de statut de déchets pour les composts et se sont prononcés pour une prise de position officielle de la part de leur groupe de travail.

 

Ayant abordé le douloureux thème de la TGAP et de ses incohérences actuelles, le groupe a semblé fortement intéressé par les propositions de la Fédération, en ce qui concerne un changement d'assiette visant à s'appuyer sur la nature du déchet plutôt que sur son mode de traitement. Même si la discussion a mis en évidence les difficultés techniques que cela pourrait engendrer, il est apparu que cette proposition pouvait  avoir un effet plus dissuasif sur les pratiques visant à prôner l'immobilité.

 

Enfin, nous avons pu évoquer avec clarté, les inquiétudes de nos adhérents et de toutes les collectivités sur la hausse prochaine de la TVA cumulée avec celle de la TGAP, et demander à ce que le groupe de travail saisisse le Gouvernement pour que la collecte et le traitement des déchets puisse être inscrit dans la nouvelle liste des produits et activités de première nécessité.

 

Du coté de la Fédération, nous ne pouvons que nous réjouir de cette écoute attentive et de la reconnaissance de nos actions à l'échelle parlementaire.

Gageons que ce ne soit qu'un début.