Fédération Nationale des Collectivités de Compostage

Cahiers des Charges "Emballages" et "Papiers"

Le MEEM a pubié les Arrêtés ministériels fixant les Chiers des charges des éco-organismes, pour les filières:

  • Papiers ( le 2 novembre 2016)
  • Emballages (le 29 novembre 2016)

Comme nous l'avions fait savoir, la FNCC s'oppose à ces cahiers des charges car ils suppriment le soutien au compostage des papiers et cartons.
Cela représente des pertes financières importantes pour les collectivités.

La FNCC a donc introduit 2 requêtes pour annulation auprès du conseil d'Etat, dans les délais requis. (fin fevrier 2017)

 

A ce jour (Août 2017) le CE n'a toujours pas bougé, attendant sagement que le ministère veuille bien produirre ses arguments, chose qu'il n'est pas préssé de faire!!!!!

 

Y aurait-il plusieurs justices en France?

Grandes Orientations

Grandes Orientations d'actions de la FNCC

Actions au niveau national:

  • Aider au recensement des toutes les unités de traitement par Tri-compostage, afin d'en permettre leur évaluation sincère et établir l'état des lieux de la filière.(en partenariat avec ADEME et Amorce)
  • Défendre l'application d'une TGAP tenant compte du degré de valorisation organique
  • Participer à la prise en compte des spécificités du tri-compostage, notamment
    a) en faisant barrage à la volonté ambiante du tout «bio-déchets sélectif», lors de l'élaboration de la Charte nationale sur le compost. Exemple de l'article 80 du grenelle 2 où il est nécessaire que le décret en conseil d'État permette l'utilisation du tri-compostage si celui-ci existe sur un périmètre pertinent.
    b) en faisant modifier la vision restrictive ds soutiens aux cartons compostés sur les barèmes E et Eco-Folio
  • Participation (en partenariat avec Méthéor) aux groupes de travail sur l'élaboration d'un CGCT spécifique et à la révision de la norme NFU 44-051.
  • Promouvoir la qualité des composts en accompagnant les adhérents dans leur démarche de labellisation à travers le référentiel TERROM

Préconisation lors de l'élaboration des projets:

La problématique majeure est la crédibilité des projets portés. Pour atténuer les actions défensives, la FNCC soutien le fait qu'un projet doit être intégré dans une réflexion globale de gestion des déchets qui tient compte de son environnement. Ce ne peut être un projet alibi.

 Il convient donc que les décideurs recherchent les solutions les plus performantes en matière de traitement de tous les déchets, y compris les refus, sans à priori.

Cela implique de soutenir la diversification et l'élargissement des filières, en amont (plastiques textiles...), mais également en aval ( création de CSR, gazéification...)

 

Cela suppose également que l'ADEME reconnaisse enfin que le tri-compostage est un mode de traitement comme les autres qui mérite les même aides financières, au même titre que l'incinération.

Nous ne créons pas d'énergie, mais évitons également d'en consommer et garantissons la création d'un cycle vertueux de valorisation.

 

Enfin cela suppose de concevoir et d'exploiter (ou faire exploiter) des unités de manière irréprochable car avec Internet, on a vite fait de monter en épingle le petit truc qui ne va pas.

 

Recherche de Qualité:

La recherche de qualité doit être le leitmotiv des collectivités.

Autant en Amont qu'en aval. C'est pourquoi,

  • Nous soutenons le principe et agissons auprès des organismes agrées «emballages» pour que l'élargissement des consignes des emballages plastiques soient une réalité.

  • Nous incitons à la prise en compte d'actions locales fortes sur la collecte du verre, et sur la réduction des DIBC en mélange
  • Nous estimons que les collectes séparatives ( DASRI, DDM, Piles Cartouches d'encre, CD, Bandes vidéo...) sont les premiers pas vers la diminution des risques de pollution du compost, et demandons la création rapide de filières et des REP correspondantes.

  • Nous préconisons des essais agronomiques de longue durée afin de mesurer les effets du compost mais également de créer une base de données de connaissances. Pour cela la FNCC apporte un soutien financier à ses adhérents. Cela permet également d'avoir des éléments de transparence avec les utilisateurs.

  • Nous ne pouvons accepter le principe du rendu-racine qui a pour dommage collatéral:
    a) de faire croire que l'on se débarrasse d'un déchets alors que le compost normé est un produit
    b) de permettre à certain opérateur peu scrupuleux d'évacuer des compost de piètre qualité.

  • Bien entendu nous soutenons la création d'un Label national, élaboré avec toutes les parties prenantes ( Opérateurs, agriculteurs et institutions)