Revendications

Le MEEM a pubié les Arrêtés ministériels fixant les Chiers des charges des éco-organismes, pour les filières:

  • Papiers ( le 2 novembre 2016)
  • Emballages (le 29 novembre 2016)

Comme nous l'avions fait savoir, la FNCC s'oppose à ces cahiers des charges car ils suppriment le soutien au compostage des papiers et cartons.
Cela représente des pertes financières importantes pour les collectivités.

La FNCC a donc introduit 2 requêtes pour annulation auprès du conseil d'Etat, dans les délais requis. (fin fevrier 2017)

 En Août 2017 le CE n'avait toujours pas bougé, attendant sagement que le ministère veuille bien produirre ses arguments, chose que ce dernier n'était pas pressé de faire!!!!!

 Le 1° juin 2018, le Conseil d'Etat a enfin publié son arrêt, visant au rejet des requêtes de la FNCC.

En effet, bien que confirmant dans ses considérants que le compostage participait au recyclage matière etse situait au dessus de l'incinération, la Haute Autorité a estimé que la suppression des aides au compostage ne portait pas atteinte à la hiérarchie des modes de traitement, qui, rappelons-le, dans les arrêtés incriminés fait passer l'incinération devant le compostage.

Avons-nous rien compris à la philosophie du recyclage??????????

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