Revendications

Le MEEM a pubié les Arrêtés ministériels fixant les Chiers des charges des éco-organismes, pour les filières:

  • Papiers ( le 2 novembre 2016)
  • Emballages (le 29 novembre 2016)

Comme nous l'avions fait savoir, la FNCC s'oppose à ces cahiers des charges car ils suppriment le soutien au compostage des papiers et cartons.
Cela représente des pertes financières importantes pour les collectivités.

La FNCC a donc introduit 2 requêtes pour annulation auprès du conseil d'Etat, dans les délais requis. (fin fevrier 2017)

 

A ce jour (Août 2017) le CE n'a toujours pas bougé, attendant sagement que le ministère veuille bien produirre ses arguments, chose qu'il n'est pas préssé de faire!!!!!

 

Y aurait-il plusieurs justices en France?

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