Fédération Nationale des Collectivités de Compostage

Lettre ouverte à Mme la Ministre Ségolène ROYAL

Lettre ouverte à Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie

 

Tournan-en-Brie, le 10 juin 2015,

Madame la Ministre,

Comme tout un chacun j'ai suivi attentivement les discussions en 2° lecture de votre projet de Loi de transition énergétique pour une croissance verte, et plus particulièrement le volet Déchet compris dans le Titre IV.

Les débats exposés sur l'article 19, relatifs au développement de la valorisation organique, ont retenu toute mon attention, et j'ai écouté avec grand intérêt, les arguments que vous avez présenté, pour justifier votre soutien à l'amendement 167 de Monsieur le Député COTTEL.

 

Si nul ne peut s'opposer à ce que, sous votre ministère, on augmente de manière significative la valorisation de la matière organique, je reste surpris par les affirmations que vous avez présentées pour stopper le déploiement des unités de tri-compostage ou de tri-méthanisation compostage (improprement appelées TMB).

Je comprends que vous ne puissiez connaître parfaitement les sujets que vous êtes appelée à défendre, mais il est néanmoins dommageable que dans l'hémicycle, vous ayez été contrainte d'affirmer des contre-vérités.

Au nom des 23 collectivités qui composent notre Fédération, je vais donc me permettre de revenir sur quelques-unes d'entre-elles.

En réponse à M. le Député GEOFFROY, vous avez indiqué :

  • « Néanmoins, les retours sur investissement sur les installations du tri mécano-biologique ne sont pas bons. Le produit des composts de ces équipements n’est pas conforme aux normes dans une proportion de 50 %. »……... « Je tiens à cet égard à votre disposition les conclusions des rapports de l’INERIS, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques ».

Actuellement 30 unités de tri-compostage ou de tri-méthanisation-compostage sont en fonctionnement en France. Hormis 2 ou 3 unités qui défrayent la chronique ponctuellement, elles fonctionnent sans problèmes et produisent toutes des composts conforme à la Norme NFU 44-051.

Cette affirmation se trouve dans le fameux rapport de l'INERIS que vous citez :

« 13 sites de compostage/méthanisation sur biodéchets collectés séparément (sur 15) et 10 sites de Méthanisation ou compostage de fermentescibles triés mécaniquement (sur 15) ne présentent aucun dépassement des valeurs limites de la NFU 44051 pour les ETM sur les valeurs fournies »

« Il y a 6 dépassement en tout sur les 292 analyses pour les inertes »

(extraits page 89-90 du rapport INERIS du 24/02/2012)

Il est donc difficile de comptabiliser seulement 50 % d'unités conformes, d'autant que depuis ce rapport un nombre non négligeable de nouvelles unités se sont déployées et fournissent des résultats plus que satisfaisants.

Il est donc dommage que vos services, qui possèdent ces derniers résultats, aient omis de vous transmettre l'information.

  • « Plus on encouragera le tri mécano-biologique, plus on découragera le tri à la source, qui correspond à 100 % à l’économie circulaire et à une bonne valorisation des déchets permettant de fabriquer du compost aux normes à 100 %. »

Il n'est pas juste d'opposer 2 techniques de valorisation des déchets organiques qui répondent, chacune à leur manière, à plusieurs objectifs que je me permets de repréciser :

  • Volonté d'éviter que la matière organique, dans toutes ses composantes, (c'est à dire, les papiers gras et les cartons souillés ne pouvant être recyclés) ne soit enfouie ou incinérée alors que nos terres agricoles ont besoin de matière organique pour vivre.
  • Répondre avec pragmatisme et non dogmatisme, aux contraintes locales, qui imposent aux élus locaux que nous sommes de penser à la bonne efficience des deniers locaux.
    L'exemple, tant avancé de MILAN, n'a pas encore prouvé son efficacité réelle et surtout n'a pas dévoilé les coûts induits dans leur totalité.
  • Permettre la création d'emplois locaux non-délocalisables, contrairement à ce qu'a affirmé M. le Député LAMBERT lors de la discussion.
  • Enfin répondre à une demande locale de plus en plus forte des agriculteurs, qui à l'inverse de leurs représentant nationaux, ont vite perçu l'intérêt agronomique des composts produits. A ce jour, pour nos adhérents ce sont près de 100 000 tonnes de compost qui sont utilisées par les agriculteurs locaux, et nous ne pouvons répondre totalement à la demande.

Par ailleurs, quelle que soit la méthode employée, composter participe à l'économie circulaire. De plus, le tri-compostage a l'avantage de permettre aisément la création de CSR, qui jouera un rôle non négligeable dans la substitution aux énergies fossiles.

  • « Mais en tout état de cause, on n’atteindra jamais la performance en matière de production de compost à 100 % aux normes avec ce dispositif. Seul le traitement à la source, qui sépare bien les types de déchets, permet d’aboutir à un compost 100 % efficace. »

Vos services ont-ils omis de vous dire que les composts issus des bio-déchets étaient plus chargés en Hydrocarbures-Aromatiques-Polycycliques (HAP) que ceux issus du tri-compostage ? Sans doute.
Vous ont-ils également transmis le tableau comparatif que notre Fédération leur a transmis, pour comparer le taux réel de valorisation des déchets sur la totalité du gisement produit par collectivités ? Sûrement pas, car vous auriez pu constater que le tri-méthanisation-compostage valorisait jusqu'à 30 % du gisement alors que les résultats les plus performant de la collecte séparée atteignent péniblement 14 %, en y ajoutant le poids des végétaux qui servent de structurant.

Savez-vous enfin que les collectivités qui ont mis en place une collecte séparée de bio-déchets en France, enfouissent allègrement le reste de leur gisement de déchets ménagers et produisent ainsi méthane et lixiviats ?

  • « Mais elle nous invite également tous à imaginer les choses autrement : lorsque cela fonctionne bien, allons-y, continuons ; mais soyons conscients que cela ne fonctionne pas toujours très bien, et envisageons alors ouvertement des solutions meilleures pour l’avenir. » Mme Sabine BUIS

Comment progresser si les nouvelles technologies ne peuvent plus voir le jour ?

Quels impacts économiques pour la dizaine d'entreprises françaises qui nous fournissent en outillage et qui devront mettre la clé sous la porte ?

Pourquoi ne pas faire confiance à l'intelligence des acteurs qui travaillent quotidiennement pour améliorer la qualité des composts produits, qui s'engagent dans des démarches qualité et labellisantes comme le font actuellement, les 3 associations de collectivités (AMORCE, METHOR et FNCC) et les opérateurs (FNADE) ?

Je n'ose penser que l'on ait omis de vous transmettre ces informations, dont les conséquences sont graves, par pure volonté de désinformation. C'est sûrement à cause de l'importance du travail que vos services ont dû assumer pour apporter réponse à plus de mille amendements, que certaines connaissances aient pu leur échapper.

Madame la Ministre, je reste persuadé que le sens de la mesure et de l'intelligence qui vous caractérise, vous incitera à revenir sur cette décision lourde de conséquence qui prévoit de stopper tout nouveau développement d'unité de tri-méthanisation-compostage et que vous présenterez, comme vous le permet les règlements des 2 chambres, un amendement revenant à des dispositions plus souples.

Car l’ensemble des élus que nous sommes a plutôt tendance à penser que la Loi doit tracer les grandes lignes des objectifs à atteindre et que les collectivités ont la charge de mettre en œuvre les moyens utiles à l’atteinte de ces résultats.

Il est évident que nous restons disponibles à une éventuelle rencontre avec vous, aux dates et heures qui vous conviendront pour évoquer plus avant les données de cette problématique.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de ma très haute considération.

Serge BLACHE,

Président de la FNCC,

Président du SYTRAD.