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| La Fédération Nationale des Collectivités de Compostage |
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La FNCC est une association de collectivités territoriales (communes, syndicats et communautés de communes) qui ont fait ou envisagent de faire le choix du compostage des déchets ménagers en matière de traitement (tri-compostage). Créée en Juin 2005, cette fédération regroupe 19 collectivités totalisant plus de 1900 communes, 3.7 millions d’habitants et 1 million tonnes d'OMR. Le but de la FNCC est de regrouper l’ensemble des données techniques existantes en France sur ce procédé de traitement et de diffuser les informations auprès de ses adhérents, des pouvoirs publics afin qu’ils en reconnaissent le bien fondé et des utilisateurs potentiels (monde agricole notamment) dans un souci de transparence. Elle associe à ses travaux, le Conseil Général des Bouches du Rhône, qui a fait le choix du compostage sur l’ensemble du département et l’association Méthéor qui promeut la méthanisation avant compostage. Le second axe de travail de la FNCC est d’accompagner les collectivités qui s’engagent dans le choix d’un procédé par compostage en mettant à disposition les expériences vécues et les résultats obtenus. (Expériences agronomiques en pleine culture par exemple, techniques utilisées, nouveau matériel…). L’adhésion à la FNCC suppose cependant l’acceptation d’une charte qualité, garante d’une reconnaissance du public et de procédures strictes de contrôle. C’est ainsi que la Fédération a participé à la confection de la « Charte Nationale pour le développement du compost » au sein du groupe de travail Valorisation Organique du Conseil National du Déchet qui hélas n’a pas abouti. Elle envisage également de mettre en chantier une charte spécifique « utilisateurs », afin de garantir à ces derniers une parfaite innocuité des composts produits préfiguratrice d’un label qu’elle souhaite développer en partenariat avec d’autres associations et éventuellement l’ADEME Parallèlement, la Fédération œuvre activement à la défense des intérêts de ses membres et à la promotion du procédé choisi. Dans le cadre des ses actions les avancées obtenus sont les suivants : • Prise en compte par le gouvernement de la demande de modulation de la TGAP sur les résidus enfouis issus du tri-compostage. De nombreux contact de parlementaires ont également été initiés afin de sensibiliser les Assemblées à ce problème. • Une meilleure compensation du compostage des cartons dans le cadre du ré-agrément Ecoemballages. En effet la FNCC avait soulevé le problème de la réfaction du taux de refus appliqué sur le poids des cartons compostés (Annexe D du barème D). Le barème E prévoit désormais une meilleure prise en compte. La même démarche est entreprise actuellement avec Ecofolio dans le cadre de son ré-agrément. • La participation à l’élaboration des textes relatifs au compostage et à ses obligations. Dans le même état d’esprit, la Fédération travaille auprès du ministère et des députés Européens pour infléchir la position par trop Nord-européenne de la Commission sur l’obligation de collecte sélective des bio-déchets • La reconnaissance du procédé par les instances nationales (et plus particulièrement l'ADEME) afin d'être soutenus, au même titre que les autres unités de traitement des déchets. A ce titre la FNCC, participe à : * L’étude nationale des unités existantes en France (ADEME ) * la confection d’un canevas de critères permettant l’attribution d’aides ADEME sur les projets et les travaux d’optimisation du compost dans les unités existantes. * la mise en place d’un cahier des charges d’investissement visant à améliorer le recyclage des refus issus du procédé. * d’un CCTG type pour les unités de tri-compostage et méthanisation (en partenariat avec l’association METHEOR). Il reste cependant à travailler sur les différents points suivants : a) Acceptation de composts normés issus de tri-compostage dans les chartes qualité des prescripteurs agro-alimentaires (INAO, Grande distribution, ……) b) Action volontariste des éco-organismes à la réduction à la source des indésirables et polluants (DDM, Piles, Encres, Verre, CD…..) c) Développement de plan de fertilisation autour des unités de tri-compostage, en partenariat avec les chambres d’agricultures et le monde agricole, afin de stabiliser la filière aval et l’écoulement des composts, mais également de renforcer la transparence et la crédibilité du procédé. d) Prise en compte par les collectivités porteuses de projets, que le tri-compostage ne peut être un traitement unique en soi et qu’il doit s’intégrer dans une filière complète (développement du CSR par exemple). e) Mise en place d’un label attribué aux Unités remplissant un certain nombre de critères de traçabilité et de respect de procédures. (en partenariat avec FNADE) La Fédération entend travailler de concert avec les associations qui oeuvrent pour la promotion du retour au sol de la matière organique, ou plus largement à la gestion raisonnée des déchets. Enfin, elle accueille en son sein, à titre consultatif, les bureaux d’étude et entreprises qui défendent le tri-compostage Fonctionnement de la Fédération Conditions d’adhésion : Une simple délibération décidant de l’adhésion avec désignation de 2 délégués de la collectivité, suffit pour rejoindre la fédération. NOMBRE D’HABITANTS COTISATION EN EUROS (inchangée depuis 2005) De 0 à 50 000 800 De 50 001 à 100 000 1500 De 100 001 à 200 000 2500 De 200 001 à 300 000 3000 De 300 001 à 400 000 3500 De 400 001 à 500 000 4000 De 500 001 à 600 000 4500 A partir de 600 001 5000, cotisation plafond Bien que la Fédération soit une assemblée d'élus, elle est accompagnée de fonctionnaires et techniciens qui chacun au sein de leur collectivité, travaille à l'aboutissement des objectifs définis par l'AG. Ce travail collégial a pour but de dynamiser la structure et de favoriser les échanges entre collectivités membres. Il sert également de partage d'expériences et de veille règlementaire. Autant que faire se peut, des visites de sites adhérents sont organisés à l’occasion des réunions du CA Un élu de chaque Collectivité est membre du Conseil d’Administration. Actuellement le bureau est composé de la manière suivante: Président Dominique RODRIGUEZ Président du SIETOM de TOURNAN en Brie (77) Vice-président: Roland PASTOR Président du SIECEUTOM Cavaillon (84) Serge BLACHE Président du SYTRAD Valence (26) Trésorier: Maurice BARDOC Délégué Sud Rhône Environnement (30) Secrétaire Odile LAFITTE Présidente du Sietom de Chalosse (40) Actions entreprises par la Fédération
COLLOQUES: Fidèle à son rôle de diffusion de la connaissance en matière de tri-compostage, la FNCC est organisatrice de colloques.
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