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IL CONVIENT DE RESTER VIGILANTS
Conformément aux obligations de l'article 204 de la Loi dite Grenelle 2, le 1° janvier 2012, les gros producteurs de déchets seront contraints de séparer et faire valoriser leurs bio-déchets.
La FNCC a été consultée sur les projets de décret et d'arrêté ministériel visant à la mise en application de cette obligation.
Il ressort de ces consultations les enseignemments suivants:
Qu'est-ce qu'un gros producteur?
L'obligation sera progressive. On parle en seuil de bio-déchets et pour l'instant les volumes sont fixés comme suit:
100 tonnes par an en 2012
60 tonnes par an en 2013
40 tonnes par an en 2014
20 tonnes par an en 2015
10 tonnes par an en 2016
Comment calcule-t-on ces seuils?
En cumulant un poids théorique par repas préparé ou surface de vente alimentaire.
Exemple:
- Restauration : 50 grammes de biodéchets par repas préparé et 100 g de biodéchets par repas distribué ;
- Commerce alimentaire : 100 kg/an /m² de surface de vente consacrée à l’alimentation .
Qu'est-ce qu'un bio-déchet?
"Tout déchet biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires, à l'exclusion des productions du secteur primaire"
Quelles obligations à venir?
Les producteurs ou détenteurs d’une quantité importante de déchets composés majoritairement de biodéchets tels que définis à l’article R 541-8 autres que les déchets d’huiles alimentaires sont tenus d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation organique.
La valorisation de ces déchets peut être effectuée par leur producteur ou leur détenteur ou être confiée à un tiers, le cas échéant après une collecte séparée lorsque la valorisation n’est pas effectuée sur le site de production.
Pour notre part, nous avons toujours défendu le principe qu'il nous paraissait dangereux pour les finances publiques que l'obligation s'applique aux services publics qui sont désservis par une unité de valorisation organique existante.
N'oublions pas que les collectivités seront directement impactées par la collecte des déchets produits par les cuisines centrales, les cantines des établissement scolaires ou des hopitaux, sans compter les marchés aux fruits et légumes qui animent nos rues de façon hebdomadaire.
A ce jour nous ne sommes pas entendus, le gouvernement préférant la voix des associations environnementalistes à celles des collectivités.
Il convient donc de rester vigilants, de sensibiliser nos élus parlementaires, qui sont aussi des maires, afin que des dérogations soient possibles.
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