Présentation et actualités de la FNCC

La FNCC est une association de collectivités territoriales (communes, syndicats et communautés de communes) qui ont fait ou envisagent de faire le choix du compostage des déchets ménagers en matière de traitement (tri-compostage). Créée en Juin 2005, cette fédération regroupe 20 collectivités totalisant plus de 2 000 communes, 3.4 millions d’habitants et 1 million tonnes d'OMR.


Le but de la FNCC est de regrouper l’ensemble des données techniques existantes en France sur ce procédé de traitement et de diffuser les informations auprès de ses adhérents, des pouvoirs publics afin qu’ils en reconnaissent le bien fondé et des utilisateurs potentiels (monde agricole notamment) dans un souci de transparence.
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un CA revendicatif et convivial

 Les 26 et 27 Mai, la FNCC réunissait son conseil d’administration dans les locaux du SMICTOM d’ALSACE CENTRALE à SCHERWILLER, pour évoquer l’ensemble des préoccupations qui agite la filière de tri-compostage depuis la parution de la Loi de Transition énergétique.

 27 personnes représentant 12 collectivités membres, se sont donc retrouvées avec plaisir pour partager des moments de travail mais également de convivialité grâce à l'accueil chaleureux de Jean-Luc PATRIS (DGS) et Jean-Pierre PIELA (Président).

Seule ombre au tableau, l'absence inopinée de 2 collectivités pour causes de difficulté de déplacement.

  L’après-midi du 26 était consacrée à la visite de l’UVO de Scherwiller qui a connu une forte modernisation de ses outils en 2012. Les échanges techniques ont été nombreux et instructifs, permettant à chacun de comparer ses procédés et en extraire ce qu’il y avait de mieux pour assurer la qualité des composts.


 

 

 

 

 

 

 

 

La fin de soirée s’est déroulée dans la convivialité autour d’une table et un excellent repas composé de spécialités alsaciennes et offert par notre collectivité hôte.

        

La matinée du 27 fut plus studieuse et a permis à tous d’exprimer son sentiment sur les contraintes et attaques perpétuelles qui sont menées sans fondement sur la filière de tri-compostage.

 

Parmi les différents points qui ont été abordés, certains ont plus particulièrement attiré l’attention.

Il s’agissait notamment :

  • Des évolutions européennes sur le règlement des matières fertilisantes et sur l’application des meilleures techniques disponibles qui vont imposer aux UVO des méthodes de traitement de l’air très couteuses en sus de ce qui est déjà installé actuellement.
  • Des conséquences de la Loi de transition énergétique et plus particulièrement
    • De l’interdiction de recevoir dans nos unités de la matière organique provenant des gros producteurs.
    • De la tentative de limiter la liste positive de la norme NF U44-051 aux seuls déchets en mélange, alors que nos unités sont en capacité de recevoir et valoriser une grande quantité de matière organique provenant des IAA.
    • De la suppression pure et simple des soutiens à la valorisation organique dans les projets de cahier des charges de la filière « emballages » et « papiers ».

Pour tous ces points le CA s’est prononcé unanimement pour une réaction officielle relayée par chaque collectivité membre, afin de faire valoir la complémentarité de la filière dans une vision de gestion globale et dynamique des déchets.

 

  • La finalisation du référentiel qualité aboutissant à l’obtention d’un label.
    Ce dernier sera rendu public à la rentrée et la phase de déploiement pourra débuter rapidement.
  • L’élaboration de la nouvelle Charte d’engagement des membres de la FNCC visant à promouvoir des règles de bonne conduite
  • Enfin l’organisation du prochain colloque qui se déroulera les 16 et 17 novembre dans l’Ille et Villaine, sur le thème de la qualité.

 

La conclusion portée par Jean-Pierre PIELA (président du Smictom Alsace centrale) et le président BLACHE a permis de constater que plus que jamais les membres de la FNCC étaient solidaires entre eux et prêt à défendre une filière qu’ils ont mûrement choisi.

10 ans

10 ANS

Cela fait dix ans que la FNCC défend les collectivités qui ont choisi la voie du tri-compostage (improprement appelé TMB).

Nous rejoindre, c'est s'unir pour démontrer que l'article 70 de la LTECV est inadapté à la valorisation organique des déchets.

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Pensée et créée pour conforter une filière de traitement en renaissance et garantir le retour à la terre de la matière organique, la FNCC a œuvré pendant 10 ans à comparer les meilleures techniques industrielles visant à la production d'un compost de qualité.

Lieu d'échange et de convivialité, la Fédération a permis à de nombreuses collectivités de faire des choix techniques pertinents lors de l'élaboration de leur projet. Désormais, les nouvelles unités produisent des composts d'excellente qualité, fruit de l'expérience des précurseurs.

La FNCC a également porté ses efforts sur les axes réglementaires inhérents à l'activité de compostage. Sa présence est désormais reconnu au sein de différentes instances publiques, et elle est régulièrement consultée pour tout domaine relatif au compostage des déchets et aux sous-produits qui en sont issus (CSR par exemple).

 

Point d'orgue de cette décennie de travail, la parution prochaine d'un référentiel qualité avec label associé.

 

L'avenir passe désormais par le développement d'une gestion globalisée des déchets et la nécessaire adaptation aux contraintes européennes. Fidèle à son principe de défense de ses adhérents, la Fédération participe aux différents groupes de travail préfigurant ces évolutions.

Résolument portée vers l'optimisme et la volonté d'amélioration, la FNCC, se tient à la disposition des collectivités intéressées par le tri-compostage, afin de les accompagner dans leur démarche.

Loi de Transition Energétique (fin)

La Loi de Transition Energétique pour une Croissance Verte vient d'être votée définitivement par l'Assemblée Nationale le 22 juillet 2015.

Le titre IV a subit de nombreux bouleversements et notamment, plus d'une fois, notre filière a été mise à mal, certains députés ou sénateurs trop zélés souhaitant interdire notre technologie.

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Référentiel Qualité

Depuis quelques mois déjà, un groupe de travail entre les différents acteurs du tri-(méthanisation)-compostage [FNCC, Amorce, Méthéor et la Fnade] travaille sur l’élaboration d’un référentiel qualité qui, contrairement à d’autres documents existants, instaure non seulement une procédure rigoureuse en matière de procédés, mais également met en place une démarche continue de progrès.

Un certain nombre d’éléments font déjà consensus, et reste à finaliser les seuils et autres contraintes de procédures (nombre d’analyses, fréquence, transparence des données…) qui permettront d’inscrire ce référentiel dans la durée.

Chacun espère qu’avant la fin de l’année, après une phase de concertation des acteurs impliqués dans la démarche, le référentiel sera publié.

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Loi de transition énergétique ( c'est reparti pour un tour...)

Avant la seconde lecture prévue à partir du 19 mai 2015, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la transition énergétique, a repris ses travaux mi-Avril.

 

Et de nouveau nous voyons apparaitre les vieux démons qui habitent certains députés, à savoir :

 

« C’est la question de la priorité dans le mode de traitement des déchets, qui concerne tant les installations de tri mécano-biologiques, d’autant plus à proscrire que la généralisation du tri à la source à partir de 2025 leur fait perdre toute pertinence économique, » (Sabine BUIS)

 

Sans parler des arguties surannées et en dehors de toute connaissance de la filière :

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La loi de Transition énergétique (suite)

La loi de transition énergétique pour une croissance verte, vient d’être votée au Sénat le 3 mars.

Dans son titre IV, relatif aux déchets (on se demande quand même ce que cela vient faire dans une transition énergétique sauf pour la fabrication de CSR), le sénat a choisi la voie de la raison, et a tenu compte de la réalité du terrain, notamment en supprimant la mention de bannissement du tri-compostage. (article 19-2° de la petite Loi)

Il est vrai que la FNCC et ses collectivités membres se sont fortement impliquées pour expliquer à leurs sénateurs, que cette technique participait de manière incontestable à l’atteinte des objectifs de valorisation organique visés par les Lois Grenelle.

 

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Loi de Transition énergétique

Projet de Loi de Transition énergétique pour une croissance verte


L'Assemblée Nationale, examine actuellement le projet de Loi de Transition énergétique (LTE) selon le calendrier suivant:

    • Commission spéciale créée le 9 septembre, avec audition et examen des amendements parlementaires les 24-25- et 26 septembre.

    • Début des séances publiques le 1° octobre

    • La Ministre entend utiliser la procédure accélérée (Un seul vote par assemblée)

La FNCC est essentiellement intéressée par le titre IV (rapporteur AN Sabine BUIS) qui tend à promouvoir l’économie circulaire, à travers :

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